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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100894_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:457786.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, et que le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an, pour les deux premiers échelons, et à deux ans, pour les troisième et quatrième échelons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100878_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

dernier échelon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101963_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

dernier échelon.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154101

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

déterminé en prenant en compte notamment, sur la base des durées fixées pour chaque avancement d'échelon par l'article 12 du décret du 7 janvier 1993, une fraction des années d'activité antérieure fixée

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488655.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

avancement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur précédent grade. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302098_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

fautes commises dans le déroulement de sa carrière en raison d’un retard injustifié de sa nomination au grade de brigadier, de l’absence de nomination au grade de brigadier-chef et de l’absence d’avancement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008177_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101661_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En second lieu, d'une part, l'article 7 du décret du 28 septembre 2020 dispose que les praticiens hospitaliers qui appartenaient au corps et avaient atteint au moins l'échelon 4 sur 13 avant son entrée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101710_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En second lieu, d'une part, l'article 7 du décret du 28 septembre 2020 dispose que les praticiens hospitaliers qui appartenaient au corps et avaient atteint au moins l'échelon 4 sur 13 avant son entrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100481_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'article 1er ci-dessus sont classés, en prenant en compte à raison des trois quarts de leur durée les services civils qu'ils ont accomplis, sur la base de la durée moyenne de service exigée pour chaque avancement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736627

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traiteent consécutive

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759089

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotio à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759095

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786241

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200395_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il a été installé dans ces fonctions le 1er septembre 2021 et a d'abord été classé au 1er échelon du second grade par décision du 11 août 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104042_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, aux termes de l’article R6152-218 du même code dans sa rédaction a licable au litige : « L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : / (…) 6ème échelon : deux ans (…) ».

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106251_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire du Mans en tant qu'il l'a titularisée en qualité d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe au 3ème échelon

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029476939

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

J... aux fonctions de président d'un tribunal administratif ; que les intéressés ont été classés par arrêtés du vice-président du Conseil d'Etat du 29 août 2012 au 6ème échelon du grade de président du

Source officielle

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