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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100894_20221006
6 octobre 2022
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:457786.20240712
12 juillet 2024
, et que le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an, pour les deux premiers échelons, et à deux ans, pour les troisième et quatrième échelons.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100878_20230213
13 février 2023
dernier échelon.
ORTA_2101963_20230213
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154101
10 juin 2011
déterminé en prenant en compte notamment, sur la base des durées fixées pour chaque avancement d'échelon par l'article 12 du décret du 7 janvier 1993, une fraction des années d'activité antérieure fixée
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488655.20241106
6 novembre 2024
avancement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur précédent grade. () ".
1ère Chambre
DTA_2302098_20250925
25 septembre 2025
fautes commises dans le déroulement de sa carrière en raison d’un retard injustifié de sa nomination au grade de brigadier, de l’absence de nomination au grade de brigadier-chef et de l’absence d’avancement
6ème Chambre
DTA_2008177_20231020
20 octobre 2023
déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans
3ème chambre
DTA_2101661_20230224
24 février 2023
En second lieu, d'une part, l'article 7 du décret du 28 septembre 2020 dispose que les praticiens hospitaliers qui appartenaient au corps et avaient atteint au moins l'échelon 4 sur 13 avant son entrée
DTA_2101710_20230224
1ère chambre
DTA_2100481_20230502
2 mai 2023
l'article 1er ci-dessus sont classés, en prenant en compte à raison des trois quarts de leur durée les services civils qu'ils ont accomplis, sur la base de la durée moyenne de service exigée pour chaque avancement
4 SS
CETAT:CETATEXT000007736627
4 décembre 1987
Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traiteent consécutive
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759089
27 mars 1991
Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotio à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive
CETAT:CETATEXT000007759095
Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive
CETAT:CETATEXT000007786241
15 février 1991
Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive
2ème chambre
DTA_2200395_20230929
29 septembre 2023
Il a été installé dans ces fonctions le 1er septembre 2021 et a d'abord été classé au 1er échelon du second grade par décision du 11 août 2021.
7ème Chambre
DTA_2104042_20251002
2 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article R6152-218 du même code dans sa rédaction a licable au litige : « L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : / (…) 6ème échelon : deux ans (…) ».
12eme chambre
DTA_2106251_20250307
7 mars 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire du Mans en tant qu'il l'a titularisée en qualité d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe au 3ème échelon
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029476939
19 septembre 2014
J... aux fonctions de président d'un tribunal administratif ; que les intéressés ont été classés par arrêtés du vice-président du Conseil d'Etat du 29 août 2012 au 6ème échelon du grade de président du
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