13.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Monsieur [V] à payer à la CAF de l'Yonne la somme

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 2024), le 10 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-23.330 contre le jugement rendu

Le vice de procédure qui résulte de ce que l'avis prévu par le III de l'article L. 122-1 du code de l'environnement a été rendu par le préfet de région en qualité d'autorité environnementale dans un cas

maladie de Maine-et-Loire à sa demande de copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime, le 25 septembre 2013, Monsieur X.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

de son salarié [E] [B] survenu la veille alors qu'il procédait au nettoyage d'un parc à grumes ; que la caisse de mutualité sociale agricole de [Localité 1] a diligenté une enquête après avoir implicitement

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 1er avril 2025, le jugement a été notifié à la caisse primaire d'assurance maladie.

pôle social, qui, par jugement du 11 avril 2025, a : - prononcé la mise hors de cause de la CPAM du Havre, - fixé dans les rapports entre la caisse de [Localité 5]-[Localité 6] et la société le taux

Par déclaration adressée le 6 juin 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 24 mai 2023.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 février 2025), le 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Il indique avoir un enfant à charge. La S.A CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES s’oppose par principe à la demande de délais.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de La Gironde, dont le siège est

Dans les deux derniers cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 mars 2025), le 27 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.