Xavier B..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa,

X..., G..., Z..., Y..., Martini et Lacroix, et Mmes H..., B... et E..., assistés de MM. F... et C..., à procéder aux visites et saisies nécessaires, au domicile de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., demeurant 39, rue Saint-Louis-en-L'Isle

Jean-Marc B..., 2 / Mme Mauricette Y..., épouse B..., demeurant ensemble Lys Martagon, Appartement n 9, Grand Maison, 74220 La Clusaz, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel

[U] [B] soit par M. [T] [B], laquelle a pour président du conseil de surveillance M. [T] [B] et pour président du directoire M. [U] [B]. 8.

[W] [B] est décédé le 28 février 2021, laissant pour lui succéder MM. [T] et [Y] [B] et Mme [F] [B], qui ont repris l'instance.

de la société Naval Distribution dont Jacques X... est président directeur général, seules figuraient les périodes de conduite et de repos ; qu'il ne peut être soutenu qu'il n'existait pas de temps d'attente

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

.., Yann B... et Adrian B...

poursuite, a débouté par voie de conséquence la partie civile de sa demande en réparation ; "aux motifs que la Cour, se référant aux énonciations des premiers juges, se bornera à rappeler que Bernard B.

F..., l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu, d'abord, que l'indication que MM.

F..., l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu, d'abord, que l'indication que MM.

la société Tennis squash et a affecté deux immeubles en garantie de son engagement ; qu'ultérieurement, la Caisse a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur un autre immeuble appartenant à Mme B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine B.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° Z 15-13.882 R É P U B L I Q U E

B... dont plusieurs témoins ont fait état lors des auditions menées par les conseillers prud'homaux, les pressions qu'elle subissait de M. B... dont ont témoigné M.

factures restées impayées ; Mme W... réplique que Mme B... a été réglée de l'intégralité de ses commissions ; Mme B... réclame le règlement des factures de commissions suivantes : - facture n° 014/