Atlantique, désormais dénommée Banque populaire Grand Ouest (la banque), à l'encontre de la société Kingsay's Paddock (la société), un jugement d'un juge de l'exécution a accueilli la fin de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie générale de banque Citibank, dont le

Y... s'est porté caution solidaire envers la banque des engagements de Mme Y..., son épouse ; que les époux Y... ont assigné la banque, devant le tribunal de grande instance de Nice, en annulation de ces

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Cossa, avocat de M.

au taux légal, alors « que l'action en paiement d'une banque pour un crédit consenti à un consommateur se prescrit par deux ans ; qu'en retenant, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription

B... et d'un tiers ; qu'en raison des défaillances de l'emprunteur dans le remboursement du prêt, la banque a engagé une action en licitation-partage des lots hypothéqués ; que, parallèlement, le tiers

[V], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Est, et l'avis de M.

Y..., qui s'était constitué caution de prêts accordés par le Crédit touristique et des transports et la Banque monétaire et financière (les banques) à la société Royal bar, ultérieurement placée en procédure

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., titulaire d'un compte de dépôt ouvert auprès de la Banque

judiciaire le 31 mars 2010, la banque a assigné M.

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 17 mars 1992), que la société Soba Industries a remis, pour escompte, à la Banque parisienne de crédit (la banque) des lettres de change tirées sur la Fédération

X... ainsi que l'avocat de la banque, lesquels lui avaient répondu ne pas connaître la nouvelle adresse de M.

[C], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Banque CIC Ouest, l'avis de M.

mutuel océan qui lui a délivré des chéquiers ; qu'au cours du mois de décembre suivant, il a réalisé, en quelques jours, de très nombreux achats de bovins dont il a réglé le prix au moyen de chèques tirés

X... a confié à la banque Neuflize, Schlumberger, et Mallet (banque NSM), un mandat écrit pour gérer des fonds lui appartenant; qu'à l'invitation de M.

aux époux Y... deux séries de prêts pour le financement de l'installation de leurs activités commerciales, certains de ces prêts bénéficiant de la caution de Mme Z... mère ; que la banque a poursuivi

Niçoise de Crédit (la banque) a escompté une lettre de change payable à vue, tirée par la société Indubat sur la société civile immobilière Sogetal (société Sogetal) et acceptée par celle-ci ; qu'à sa

Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la banque Sofal, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), les conclusions de M.