Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304089_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
sans autorisation de sa part et a irrégulièrement procédé à l’emport de documents comptables ; - l’EARL Fallet-Dart n’a pas commis d’acte anormal de gestion en procédant au rachat de son stock de bouteilles
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004778
29 décembre 2006
29 décembre 2006
lui servait à la fois de livre-journal et de grand livre, les recettes provenant des consommations payantes servies aux clients de la discothèque qu'il exploitait, sans distinguer entre la vente de bouteilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
16 avril 2008
Il résulte de la procédure que le 17 mars 2004, les trois individus se rendaient au magasin Leclerc de Gaillac et volaient des bouteilles de vin de valeur, pour un total de 1401, 48 €. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae14
19 février 2008
19 février 2008
Force est de constater qu' aucun arrêté n' a été pris pour mettre fin aux restrictions contraignant les usagers à faire bouillir l' eau pour la cuisson des aliments et à acheter des bouteilles d' eau minérale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301169
15 octobre 2013
15 octobre 2013
de gaz butane couplées à un dispositif d'alimentation traversant le mur par un tuyau métallique gainé, l'une des bouteilles étant vide et l'autre contenant environ 1 à 2 kg de gaz, les robinets étant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc34ce633183e2ee17af7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle estime ainsi qu'au regard des bons de livraisons produits, 486 bouteilles lui ont été livrées, ce qui correspondrait à une somme de 10.322,26 euros, si l'on retient le prix des bouteilles les plus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072
21 janvier 2014
21 janvier 2014
sur le terme « Altair », et sans rechercher, au terme d'une appréciation globale, s'il ne résultait pas de l'ensemble de ces éléments, ainsi que du fait que cette société a adopté la même forme de bouteilles
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740cfb4
9 janvier 2001
9 janvier 2001
déféré (Paris, 7 octobre 1993), que Mme Y..., qui exerçait commerce de spiritueux en gros, s'est fait livrer par la société Panalpina transport internationaux (le transporteur), certaines quantités de bouteilles
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdf6
6 mars 1997
6 mars 1997
Père et Fils et son gérant Joseph X... pour plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes, à la suite du mouillage et du sucrage irréguliers de 92 739 bouteilles de vin mousseux
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
1ère Chambre ARRÊT N°102/2023 N° RG 20/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2U Mme [N] [U] Mme [J] [U] C/ Mme [X] [T] [8] SCP BOUTEILLER, CHABRAN, BOIUTIN, LEVESQUE
Source officielleChambre Sociale
65a0f789383a880008fd08e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aussi, le vendredi, vous avez rangé les six bouteilles destinées à l'entretien au sein du restaurant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302849_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le vérificateur a toutefois relevé que ces dépenses étaient relatives à l'achat de bouteilles de vin et que les factures avaient été établies au nom de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10854
21 juin 2018
21 juin 2018
tabac dans l'atelier par le directeur des ressources humaines alors qu'il est interdit de fumer par le règlement intérieur, consommation d'alcool sur le lieu de travail et découverte de nombreuses bouteilles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f81f
18 mai 2010
18 mai 2010
mureaux » et la société SDI pour le lot « cloisons - isolation - plâtrerie » ; Le 22 juillet 2005, alors que la SAS SOPREMA procédait à la mise en place de l'étanchéité du patio numéro 2, une bouteille
Source officielleCour d'Appel
énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X
6253c957bd3db21cbdd87ff0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
La partie civile, Franck Z...a demandé 2500 euros de dommages intérêts en faisant valoir que le préjudice moral était important en raison de la violence exercée à l aide de tessons de bouteille.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200387
17 février 2011
17 février 2011
X... conduisait son camion en état d'ébriété, avec une imprégnation de 1, 21 gramme par litre au moment de l'accident, avec une bouteille de porto dans la cabine du camion, il s'en déduisait nécessairement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201627
11 octobre 2012
11 octobre 2012
dans ses conclusions d'appel, la victime faisait valoir qu'en lui imposant des travaux de manutention nécessitant régulièrement de soulever et de manipuler des cartons de poids contenant plusieurs bouteilles
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée ; -un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque
Source officielleCHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
6 mai 2026
LES FAITS La société [Adresse 6] [Localité 2], spécialisée dans l'exploitation et la gestion de biens agricoles, tels que le vin, a livré une commande de bouteilles de vin à la société Made In France
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae2d7ef77d000880b487
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ordonné la vente aux enchères publiques du stock de vins dépendant de l'actif de cette Liquidation judiciaire, référencé comme suit par l'Huissier de justice : « Vrac barriques », « stock bouteilles
Source officiellePage 53 sur 259