[V] fait valoir en substance que le motif de rejet de sa candidature est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne

. : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-mer, 18 janvier 1994), de l'avoir déclarée irrecevable à maintenir ou à renouveler sa candidature aux élections

mise à pied conservatoire; que par courrier notifié à l'employeur le 29 décembre 1994, le salarié a demandé l'organisation d'élections de délégués du personnel et a fait connaître qu'il posait sa candidature

Jean-Jacques X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 9 avril 2001), d'avoir annulé sa candidature au premier et au second tour des élections des délégués du personnel de la

Par une décision du 15 novembre 2024, contre laquelle Mme [R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie

X... une convocation à un entretien préalable au licenciement, pour le 27 avril 1994 ; que, par courrier du 9 mai 1994, l'union locale CGT a notifié à la société AMC la candidature de M.

2014, la société Mr Bricolage a précisé au président de la société TSO qu'elle avait reçu, le 21 octobre 2013, son directeur commercial pour lui faire part de sa décision de ne pas retenir sa candidature

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et ainsi violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de rechercher si la candidature

En statuant ainsi, sans apprécier les mérites de cette candidature au regard du critère de la formation, l'assemblée générale a violé le texte susvisé.

U... et de même, en conséquence, pour l'usage desdits faux ; qu'au contraire, il ressort clairement des investigations que les candidatures des personnes proposées par leurs supérieurs, ont fait l'objet

En cas de partage des voix lors de la désignation, le candidat le plus âgé sera désigné (…) Les candidats au mandat de RP font acte de candidature par tout moyen auprès du Secrétaire et du Président du

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir, en ajournant sa candidature, violé, d'abord, l'article 16, alinéa 2, du décret ci-dessus visé, en prenant à son égard une décision valant

de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 7) les formulaires DC1 et DC2 du candidat retenu ; 8) l'intégralité du bordereau de

du tribunal administratif de la Guadeloupe le 28 décembre 2017 d'une demande tendant à ce que la procédure de passation du marché soit annulée pour les lots auxquels elles étaient candidates ; que, par

indonésiennes à Jakarta pendant un an et qu'elle a une expérience en qualité de traductrice et interprète à l'ambassade d'Indonésie d'une durée de onze années, ce dont elle a justifié dans son dossier de candidature

14 novembre 2019, contre laquelle Mme Q... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle de la candidate

inscrite ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas retenu sa candidature

inscrite ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas retenu sa candidature