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* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [B] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf5

Appel

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [P] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre sociétés

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf7

Appel

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [K] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre sociétés

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

Appel

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [U] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre sociétés

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfd

Appel

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [Y] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202377_20230612

Administratif

12 juin 2023

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes des Lacs de Champagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

soc

61372406cd5801467741140e

Cassation

18 février 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article A 21 (dans sa rédaction du 13 juillet 1994) de la convention collective du champagne

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00893_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Champagne E.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467136.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

A titre reconventionnel, la communauté d'agglomération du grand Troyes, devenue Troyes Champagne Métropole, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Safège à

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

651d032efe8d588318c1af9a

Appel

3 octobre 2023

Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE S.C.E.

Source officielle

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66674

Appel

3 mai 2023

* * * * * La SARL CHAMPAGNE CARBON, créée le 20 janvier 2016, a pour activité l'élaboration et la commercialisation de vin de Champagne sous la marque "Champagne CARBON".

Source officielle

613725c0cd58014677420414

Cassation

18 janvier 2000

que laisser la barre du navire, sous contrôle, à un stagiaire sportif confirmé (Bernard A... était titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, du diplôme de plongeur autonome niveau III, et ex-champion

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

60364548ae8bffa6ee8267e6

Appel

20 novembre 2015

Champagne DEUTZ avait validé la candidature, moyennant la somme de 40 000 €.

Source officielle

Cour d'Appel

Société DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNEc/SASU LVC DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bd

Appel

3 juillet 2018

La société de producteurs de Mailly Champagne s'est opposée à ces demandes.

Source officielle

11ème civ. S4

69cd8f5acdc6046d47ca4109

T. Judiciaire

1 avril 2026

L'action en paiement de la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, est donc recevable.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302795_20250402

Administratif

2 avril 2025

Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Barthe représentant le comité interprofessionnel du vin de Champagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302933_20260220

Administratif

20 février 2026

Par un arrêté du 9 septembre 2016, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne l’a licenciée pour motif disciplinaire.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110698

Cassation

11 décembre 2019

Pendant toute la période de mon exercice à la SA CLINIQUE DE CHAMPAGNE, la redevance contractuelle prévue dans le contrat s'est toujours appliquée à hauteur de 100%".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Par un jugement n° 1901248 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302239_20231207

Administratif

7 décembre 2023