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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00158
20 janvier 2016
selon le moyen : 1°/ que le mécanisme probatoire spécifiquement institué en matière de harcèlement moral par l'article L. 1154-1 du code du travail, en ce qu'il se traduit par un aménagement de la charge
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
La société CHANEL a la charge de la création des modèles et d'une partie des coûts de promotion (défilés, vidéos') et la société CHANEL COORDINATION produit les modèles et prend en charge les coûts de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301317
13 novembre 2013
en parfait état de couleur à dominante brun, non uniforme ; que par ailleurs, le procès verbal de l'assemblée générale en date du 17 mai 2002, mentionne l'acceptation des copropriétaires sur un devis
comm
6137234ccd58014677407f37
19 octobre 1999
; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sept fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que l'usage de la dénomination Norporte suivie d'un oiseau stylisé, le tout de couleur
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00040
25 janvier 2023
arrêts non autorisés, à l'engagement du chauffeur de s'abstenir d'afficher des noms ou logos sur son véhicule ou de s'abstenir de porter un uniforme ou autre tenue vestimentaire à l'effigie ou aux couleurs
2ème Chambre
63104b734709e24f13d553a0
30 août 2022
[M] demande que l'indemnisation de son préjudice soit pris en charge par l'assureur de M.
Chambre commerciale
6970adfecdc6046d47191136
20 janvier 2026
[L], que la couleur du bardage métallique n'est pas conforme à la couleur prévue au permis de construire (une teinte grise correspondant au RAL 7042 au lieu d'une teinte grise RAL 7039) et que la couleur
613724a3cd58014677417297
27 septembre 2005
financement, à titre de fournisseur chargé du contrat de maintenance ; qu'en refusant d'admettre l'indivisibilité, renforcée par l'action de concert des deux sociétés du groupe X...
cr
61372625cd580146774234e2
18 juin 2002
que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant par application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, a dit que le docteur Jean Y... avait commis des fautes de négligence privant la victime d'une chance
Chambre Sociale
697c4ffecdc6046d473809f0
29 janvier 2026
pas tenu plus de propos inappropriés que ses collègues.
CHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2b9
14 janvier 2021
[Y] a été promu aux postes de chargé de clientèle 2 et chargé de clientèle 3.
CH1 Contentieux Général
6a0cdde7cdc6046d473d9f1d
19 mai 2026
dujugement, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Juger que Monsieur [T] devra restituer le véhicule une fois l’intégralité des sommes allouées réglées par Monsieur [B], à charge
Pôle 5 - Chambre 11
670a1174f178dc2492b0fb92
11 octobre 2024
conclu avec la société Stratton et celle du contrat de location financière conclu avec DLL, - confirmer la restitution du copieur à la charge et aux frais des sociétés Stratton et de DLL, - ordonner
613725a2cd5801467741f61c
16 décembre 1998
en cause ; qu'auparavant, il avait avisé le chef d'entretien qu'elle était mal tenue et frottait sur lesdits rouleaux et que son supérieur lui avait dit de l'enlever ; que cela est confirmé par son collègue
6e Section - 1re Chambre
DTA_2521567_20260220
20 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’il est célibataire et sans charge de famille en France et n’établit pas la réalité et l’intensité des liens dont il se prévaut par la seule production d’un
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed544
7 janvier 2025
Lorsque les meubles ont été livrés le 19 octobre 2021, la SCI a manifesté son désaccord pour la couleur « gris taupe » des meubles.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
grise surmontée d'une terrasse entourée d'un garde-corps et recouverte d'un sol en bois de couleur marron foncé.
4eme Chambre Section 1
643a4308d83dbd04f5fb2beb
14 avril 2023
Aussi la cour se réfère à celle communiquée en couleurs par le liquidateur d'une facture plus acceptable.
DTA_2205620_20230817
17 août 2023
La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface.
2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0692
13 octobre 2025
Au terme de son enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 8]-[Localité 9] a, par décision notifiée le 23 septembre 2022, pris en charge l'accident au titre de la
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