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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00158

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

selon le moyen : 1°/ que le mécanisme probatoire spécifiquement institué en matière de harcèlement moral par l'article L. 1154-1 du code du travail, en ce qu'il se traduit par un aménagement de la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société CHANEL a la charge de la création des modèles et d'une partie des coûts de promotion (défilés, vidéos') et la société CHANEL COORDINATION produit les modèles et prend en charge les coûts de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301317

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

en parfait état de couleur à dominante brun, non uniforme ; que par ailleurs, le procès verbal de l'assemblée générale en date du 17 mai 2002, mentionne l'acceptation des copropriétaires sur un devis

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f37

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sept fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que l'usage de la dénomination Norporte suivie d'un oiseau stylisé, le tout de couleur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00040

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

arrêts non autorisés, à l'engagement du chauffeur de s'abstenir d'afficher des noms ou logos sur son véhicule ou de s'abstenir de porter un uniforme ou autre tenue vestimentaire à l'effigie ou aux couleurs

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b734709e24f13d553a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[M] demande que l'indemnisation de son préjudice soit pris en charge par l'assureur de M. 

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970adfecdc6046d47191136

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L], que la couleur du bardage métallique n'est pas conforme à la couleur prévue au permis de construire (une teinte grise correspondant au RAL 7042 au lieu d'une teinte grise RAL 7039) et que la couleur

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417297

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

financement, à titre de fournisseur chargé du contrat de maintenance ; qu'en refusant d'admettre l'indivisibilité, renforcée par l'action de concert des deux sociétés du groupe X...

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234e2

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant par application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, a dit que le docteur Jean Y... avait commis des fautes de négligence privant la victime d'une chance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c4ffecdc6046d473809f0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

pas tenu plus de propos inappropriés que ses collègues.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

600ff93ce3118170c232d2b9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[Y] a été promu aux postes de chargé de clientèle 2 et chargé de clientèle 3.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdde7cdc6046d473d9f1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dujugement, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Juger que Monsieur [T] devra restituer le véhicule une fois l’intégralité des sommes allouées réglées par Monsieur [B], à charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1174f178dc2492b0fb92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

conclu avec la société Stratton et celle du contrat de location financière conclu avec DLL, - confirmer la restitution du copieur à la charge et aux frais des sociétés Stratton et de DLL, - ordonner

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f61c

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

en cause ; qu'auparavant, il avait avisé le chef d'entretien qu'elle était mal tenue et frottait sur lesdits rouleaux et que son supérieur lui avait dit de l'enlever ; que cela est confirmé par son collègue

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2521567_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il ressort également des pièces du dossier qu’il est célibataire et sans charge de famille en France et n’établit pas la réalité et l’intensité des liens dont il se prévaut par la seule production d’un

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed544

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lorsque les meubles ont été livrés le 19 octobre 2021, la SCI a manifesté son désaccord pour la couleur « gris taupe » des meubles.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00111_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

grise surmontée d'une terrasse entourée d'un garde-corps et recouverte d'un sol en bois de couleur marron foncé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4308d83dbd04f5fb2beb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Aussi la cour se réfère à celle communiquée en couleurs par le liquidateur d'une facture plus acceptable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205620_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4b47396eb608bc0692

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Au terme de son enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 8]-[Localité 9] a, par décision notifiée le 23 septembre 2022, pris en charge l'accident au titre de la

Source officielle

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