l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, d'une part, il résulte des éléments du dossier que par lettre datée du 27 décembre 2003, Sandra X... a dénoncé à son employeur les diverses actions de sa collègue

Y... sur la qualification de cadre de Mlle A..., sa collègue, qui a suivi le même cursus, n'a aucun des critères de la convention collective justifiant sa qualification de cadre admise par l'employeur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège

H... n'avait pas suivi le processus de mobilité que sa hiérarchie lui suggérait dans le cadre de son ambition à être promu après avoir constaté que M.

Syndicat Sud Caisses d'épargne est représentatif au sein du groupe Caisses d'épargne et, en conséquence, habilité à signer un protocole pré-électoral et à présenter des listes de candicats dans les collèges

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la Fédération des transports FO-UNCP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens, 13 décembre 1995) d'avoir décidé que les cadres

KK..., chef d'atelier ; que les salariés ont exprimé le souhait que soit levée une mesure de licenciement à l'encontre de l'un de leurs collègues de travail ; que, devant le refus de M.

Nous relevons ainsi que d'une manière générale, vous avez un comportement inapproprié et vous tenez des propos intimidants et dénigrants envers vos collègues de travail.

tribunal administratif de Dijon, chacun pour ce qui le concerne, d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de se procurer et de communiquer l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège

engagée par La Poste, en qualité de vendeuse, classification II.1, par contrat à durée déterminée d'une durée de six mois du 2 novembre 1995 ; qu'à compter du 2 mai 1996, sa carrière a évolué, dans le cadre

La cour relève que c'est de manière paradoxale que l'ADAPEI qui a contesté au salarié la classification conventionnelle de cadre hors classe niveau 2, vient soutenir, ici, qu'il était un cadre dirigeant

contrats de retraite et de prévoyance, l'Urssaf expose ensuite dans sa lettre d'observation et fait valoir dans ses écritures : - que le contrat Quatrem no 1409600012003, du seul fait qu'il bénéficie au collège

divorce, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'article 205 du Code de procédure civile prévoit que doivent être écartés des débats les témoignages ou attestations émanant des enfants dans le cadre

font la demande, et ce au prétexte que vous estimez ne devoir faire que ce qui est écrit dans votre contrat de travail et rien de plus, cette situation ayant forcément généré des tensions avec vos collègues

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 7.

#Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas.

d'un programme de soins soit dans le cadre d'une levée de cette mesure.

aux offres sur un emploi de catégorie inférieure, d'autre part, que même si ces offres d'emploi de catégorie inférieure étaient difficilement compatibles avec le mandat de représentant du personnel, collège

1988 en qualité de caissier par la société Maison du Porto, a été licencié le 15 septembre 1992 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à la reconnaissance du statut de cadre

lendemain, le lien de causalité entre sa fatigue et l'accident reste à établir ; qu'il résulte du dossier que celle-ci, alors que le dépannage du RCS n'avait rien d'urgent et devait être fait par un collègue