AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1999), qu'une collision

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 juillet 1998) qu'une collision s'est produite entre un véhicule automobile

, qui représentaient parfois la moitié du prix du véhicule, a été systématique ; que, d'ailleurs, pour une voiture, le prévenu a admis qu'il ne l'avait pas fait dédouaner en raison de difficultés de

[H] [B], son époux, et Mme [Z] [B], sa fille (les consorts [B]), ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) d'une demande de réparation de leurs préjudices.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 1996), qu'une collision est survenue entre le cyclomoteur de Melle X... et

de heurter le car sur son côté droit ; que le car roulait à 47 km/ h au moment du choc ; que le véhicule conduit par Z... roulait à une allure excessive compte tenu du virage mal " négocié " puisqu'il

sa voie de circulation, par un véhicule circulant en sens inverse qui avait franchi l'axe médian. 2.

Patrick Y..., un véhicule de marque BMW, qu'il avait lui-même acheté le 19 mai 1996 à Mme Rachida Z...

, non retrouvé, la compagnie d'assurances AGF, qui assurait ledit véhicule, a réglé en totalité (à Eric Y...), en suite de cette déclaration de sinistre, la somme de 31 300 francs" (cf. arrêt attaqué p

impliqués ; qu'ainsi, ces expertises ne permettent pas d'établir avec certitude qu'au moment où le véhicule de M.

II n° 264), que le 30 octobre 1987, une collision est survenue entre la voiture de Mme X..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), et un véhicule de la Régie Renault

d’un véhicule sans en avoir eu constamment le contrôle (prévention E). 14.

de Claude B... bien à droite, alors que le motocycliste sortait de la courbe ; que la collision s'est produite sur le côté gauche de la route et même à l'extrême gauche dans le sens de circulation

X... est entré en collision avec celui de M.

conduit par Patrice Y... roulait sur la voie gauche de la chaussée par rapport à son sens de circulation, lorsqu'est survenue la collision, le tribunal indiquant que l'accident n'aurait pas eu lieu si

. ; "aux motifs que s'agissant du délit de blessures involontaires, la faute de Mme Z... est patente, dès lors qu'il est amplement démontré par le dossier que le véhicule venant en sens inverse l'avait

I... a participé à la bagarre avec les occupants du véhicule conduit par A...

de l'infraction ; que si les premiers juges ont constaté qu'un certain nombre de véhicules énumérés par eux appartenaient à Rachid X..., qui exerce la profession de boucher, et si la procédure met en

C'est donc la motocyclette seule qui a percuté l'avant gauche de mon véhicule. Je devais rouler à 30 ou 40 km. J'ai pu stopper le véhicule immédiatement sans déraper. J'étais en seconde vitesse.

, d'être tout particulièrement attentif à sa maîtrise en situation de dépassement ; que ce pilote n'évoque aucune tentative d'évitement et précise même n'avoir pas eu le réflexe pour éviter la collision