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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409214_20260417
17 avril 2026
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
ORTA_2405427_20260318
18 mars 2026
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
ORTA_2405923_20260320
20 mars 2026
ORTA_2406077_20260320
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604999_20260504
4 mai 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508068_20250527
27 mai 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.
ORTA_2309791_20260204
4 février 2026
B... déclare se désister de ses conclusions à fins d’annulation du refus de lui communiquer le compte-rendu définitif de son entretien professionnel de l’année 2021 ainsi que des conclusions à fin d’injonction
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510714_20250506
6 mai 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 4.
DTA_2516010_20250624
24 juin 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500204_20250924
24 septembre 2025
Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par la requérante doivent être regardées comme devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
DTA_2314963_20231212
12 décembre 2023
Il suit de là que les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de Mme A doivent être regardées comme devenues sans objet.
DTA_2526782_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, Mme C... conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et au maintien de ses conclusions présentées au titre de l’
ORTA_2509906_20260126
26 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, Mme B... a déclaré se désister des conclusions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502067_20250307
7 mars 2025
B s'est désisté de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 4.
DTA_2602890_20260320
Il s’ensuit que les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte tendant à la communication des documents de fin de contrat de Mme A...
DTA_2307612_20231006
6 octobre 2023
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. Sur les frais d'instance : 4.
DTA_2600505_20260303
3 mars 2026
Le désistement de Mme A... de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
DTA_2602232_20260424
24 avril 2026
Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête, qui ont perdu leur objet. 3.
DTA_2306509_20230830
30 août 2023
Ainsi, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de M. B ont perdu leur objet. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer à leur égard. 4.
ORTA_2516782_20251117
17 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, Mme B... a déclaré se désister des conclusions
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