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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409214_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405427_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405923_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406077_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604999_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508068_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309791_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... déclare se désister de ses conclusions à fins d’annulation du refus de lui communiquer le compte-rendu définitif de son entretien professionnel de l’année 2021 ainsi que des conclusions à fin d’injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510714_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516010_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500204_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par la requérante doivent être regardées comme devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314963_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il suit de là que les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de Mme A doivent être regardées comme devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526782_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, Mme C... conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et au maintien de ses conclusions présentées au titre de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509906_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, Mme B... a déclaré se désister des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502067_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B s'est désisté de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602890_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il s’ensuit que les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte tendant à la communication des documents de fin de contrat de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307612_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. Sur les frais d'instance : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600505_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le désistement de Mme A... de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602232_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête, qui ont perdu leur objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306509_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ainsi, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de M. B ont perdu leur objet. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer à leur égard. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516782_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, Mme B... a déclaré se désister des conclusions

Source officielle

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