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contrefaçons de sa marque TRIOMPHE l’usage des trois marques CNTRIOMPHES par la SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH .

[R] [P] [I], pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et contrefaçon, chacun, à six mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire, une amende douanière, ordonné la destruction

imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon. (...)

Il sera relevé que le PMU quoique poursuivant également la condamnation de la société de droit anglais BC Global Services Limited au titre de la contrefaçon ne justifie d'aucun fait à l'encontre de cette

en contrefaçon de marque plus d'un an après l'avoir assignée en contrefaçon de brevet et concurrence déloyale, invoque de nouveaux faits qui ne se rattachent pas à sa demande principale et originelle

C'est dans ces conditions, que la société Holdham a par actes du 17 mai 2018 fait assigner les sociétés School Pack et Sonat devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marques et

PROCÉDURE Par contrat du 1er septembre 2010, la société Aepler a consenti à la société ABJ production (la société ABJ), ayant pour activité la vente et la maintenance d'appareils de chauffage, la diffusion

Puis arguant d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale à leur détriment, la société GALERIES LAFAYETTE et la SAS LR MONOPRIX DISTRIBUTION -LMTD- en tant qu'exploitante de la marque "la France a

E... et à son éditeur, si l'ouvrage litigieux devait être réédité, d'y inclure les citations ci-dessus en en précisant la source ; aux motifs, sur la contrefaçon, que M.

déposé au greffe le 17 décembre 1997, se plaignant de ce que la défenderesse vendait le même produit sous l'appellation "Moricette", Monsieur X... a engagé contre la société L'HÈTE une action en contrefaçon

pour EUROSAV et 494 001,75 francs pour DEPEM) ainsi que leur caractère éminemment litigieux amènent la Cour à estimer que Michel X... a personnellement et en toute connaissance de cause autorisé leur diffusion

que la contrefaçon alléguée n’est pas constituée ; - constater que l’accord donné par la société DCDC à l’usage du nom de l’exploitation est exclusif de la contrefaçon alléguée et que M.

Elle a introduit une action en contrefaçon de marque communautaire le 31 octobre 2007 et le tribunal de Milan a, selon jugement du 26 janvier 2012, reconnu la contrefaçon.

ressort des pièces du dossier et, notamment, du rapport d'examen technique simplifié du permis de conduire mauritanien de Mme B établi, le 15 juin 2021, par l'analyste en fraude documentaire de la division

Elles font valoir qu'il n'est pas établi que la société RENAULT soit intervenue dans la conception ou la diffusion des publicités litigieuses.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 février 2000, qui, pour contrefaçon de marque, et tromperie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

S'estimant victime d'une rupture brutale d'une relation commerciale ancienne et d'actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et d'agissements parasitaires, la société Paris Modes Productions a saisi

faisant valoir que la société Ouest environnement fabriquait et vendait des « bacs filtrants à zéolithe », qui reproduiraient les caractéristiques de ce brevet, la société Eparco l'a fait assigner en contrefaçon

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 2014), rendu en référé, qu'invoquant les troubles manifestement illicites résultant de la diffusion