Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients des catégories A, B, C, D sont divisés par 5.

Article Annexe I

—

Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.7. Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d'absence de tension X X B. ― Protections contre les risques 1.

Article 1

—

La préfecture de police remettra à l'Administration des Domaines pour être vendus au profit de l'Etat : I°- Les objets saisis par la Police sur les prévenus de crimes ou délits, et ceux déposés à cette préfecture par les bureaux du Mont de Piété, ou de

Article 221-II-2/4

—

dimension, étanche aux hydrocarbures et muni d'un tuyau d'écoulement adéquat aboutissant à une citerne de récupération de dimensions suffisantes. 2.2.3.3 Aucune citerne de combustible liquide ne doit être placée à un endroit où un débordement ou une fuite

Article Annexe I

—

stockages constitués exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure à 250 litres sont métalliques ou maçonnées ; Les réservoirs et installations de traitement devront être équipés d'un dispositif de sécurité permettant de déceler toute fuite

Article 221-II-1/29

—

une source d'énergie : .1 des dispositions pour maintenir la propreté du fluide hydraulique en tenant compte du type et de la conception du système hydraulique ; .2 pour chaque réservoir de fluide hydraulique, une alarme de niveau bas qui signale une fuite

Article Annexe I

—

La partie résiduelle de la tuyauterie interne à la cellule est située dans une gaine réalisée en matériau de classe A2 s1 d0 permettant d'évacuer toute fuite de gaz à l'extérieur du bâtiment de stockage des engrais ; -la tuyauterie située à l'intérieur

Article 44

—

IV - L'usurpation du titre de psychologue est punie des peines encourues par le délit d'usurpation de titre prévu par l'article 433-17 du code pénal.

Article 22

—

En l'absence de gardiennage des installations, un dispositif d'alerte permet une intervention dans les trente minutes suivant le début de la fuite. 22-10.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

partenaires sociaux, et investissement dans la requalification et le perfectionnement des travailleurs potentiellement touchés par la transition, y compris les travailleurs du transport maritime ; 14° Mesures visant à écarter tout risque résiduel de fuite

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - Incontinences Aux gaz 5 à 10 % Avec fuites inopinées, conservation d'un contrôle sphinctérien 10 à 15 % Sans possibilité de contrôle sphinctérien 20 à 30 % V. - Hépatites virales A. - Aiguës Quel que soit le virus en cause,

Article 6

—

Lorsque la personne assignée à résidence a été condamnée à une peine privative de liberté pour un crime qualifié d'acte de terrorisme ou pour un délit recevant la même qualification puni de dix ans d'emprisonnement et a fini l'exécution de sa peine depuis

Article L814-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01

Code de commerce

Toute infraction aux dispositions qui précèdent est punie des peines encourues pour le délit d'usurpation de titre prévu par l'article 433-17 du code pénal.

Article Annexe III

—

explosives ; - l'obligation du permis de travail pour les parties de l'installation visées au point 4.3 ; - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ; - les mesures à prendre en cas de fuite

Article 14

—

Toute condamnation à plus de dix jours d'emprisonnement, pour les délits prévus au présent alinéa, entraînera, pendant une période de cinq ans à compter du jugement définitif, privation des droits visés aux 1° et 2° de l'article 131-26 du code pénal.

Article Annexe I

—

Alimentation en combustible Les réseaux d'alimentation en combustible sont conçus et réalisés de manière à réduire les risques en cas de fuite, notamment dans des espaces confinés.

Article Annexe I

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. - Couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses en automne et en hiver.

Article Annexe

—

TITRE IV Sur la voie publique et dans les lieux mentionnés au premier alinéa de l'article 6 ci-dessus, les saisies ne pourront être effectuées sans autorisation judiciaire que dans les cas de flagrant délit de falsification ou lorsqu'elles portent sur

Article 221-II-1/12

—

A bord des navires à passagers, le presse-étoupe arrière doit être placé dans un tunnel d'arbre étanche à l'eau ou dans un autre espace étanche à l'eau séparé du compartiment des tubes de sortie d'arbres arrière et d'un volume tel qu'en cas de fuite du

Article 226-3.20

—

Aucune capacité à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits où les débordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en mettant le combustible en contact avec des surfaces chauffées.

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