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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a50f9
28 avril 2022
28 avril 2022
Un certificat de livraison ayant permis le déblocage du crédit a été signé par Mme [I] [M] le 17 mars 2016.
Source officielle3ème Chambre
6348ffa363d497adffda40c9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2016 - débouté la SA Cofidis, la SA Domofinance, la SAS France PAC Environnement et la SARL ANT Conseils de l'ensemble de leurs demandes - dit que la SA Domofinance a commis des fautes dans le déblocage
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort notamment de l'avis de décaissement du 16 juin 2019 et de l'historique de compte allant du 16 juin 2019 au 8 mai 2021 que le déblocage de 7.009,48 euros au taux fixe de 3,95 % formule crédit
Source officielleSociale A salle 2
643e352783146e04f531eb8a
14 avril 2023
14 avril 2023
- La validation de comptes débiteurs par anticipation d'un déblocage de crédit. Tel a été le cas sur ce point également pour Monsieur [P] et Monsieur [V].
Source officielle3ème chambre A
6274bcbf2799a9057d5dd122
5 mai 2022
5 mai 2022
En mai 2016, Omega a informé Viavi, sur sa demande, qu'il restait 131 moteurs et 131 rails en stock chez elle et Kerk, et qu'un surcoût sera dû à transmettre lorsque le déblocage sera effectué.'
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
du 1er octobre 1977 au 22 juillet 1979, Apprenti-mineur au fond du 23 juillet 1979 au 31 août 1979, Ripeur soutènement marchant taille du 1er septembre 1979 au 31 décembre 1979, Conducteur engin déblocage
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cab89538338ecde7ce
29 avril 2024
29 avril 2024
Dès lors, le juge européen, qui admet l’existence d’un délai au cours duquel ne saurait intervenir le déblocage des fonds, indique que le non-respect de ce dernier ne saurait être relevé d’office sur le
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67932fe99097fd849ae8ac6e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A titre subsidiaire, elle conteste toute violation des dispositions de l'article L. 312-25 du code de la consommation et soutient que le délai de 7 jours de déblocage des fonds a bien été respecté puisque
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Conducteur engin déblocage taille du 01/04/1976 au 30/09/1976 : ouvrier mineur qui arrête ou met en route le convoyeur blindé.
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914e8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
en ce que le point de départ du délai pour agir est la date de déblocage des fonds soit le 23 novembre 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163aead8d16be2ca5050a3c
9 juin 2011
9 juin 2011
En mai 2006, Messieurs [H] et [C] ont tenté, en vain, d'obtenir du notaire chargé de l'opération Bergapierre le déblocage, à leur profit, d'une somme de 117.287,64 euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50dd7cdc6046d47064ea9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
justifie de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Que Monsieur, [M], [V] précise que l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ayant permis le déblocage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514009_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
représenté par Me Messaoud, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder au déblocage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604880_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au « déblocage » de son compte
Source officielleciv1
é les prétentions des époux Y... forméesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2007:C100478
3 avril 2007
3 avril 2007
faute du notaire rédacteur de l'acte du 6 août 1991 puisque, d'une part, le prêt a été négocié directement entre les parties qui ont signé les actes sous seing privé préalables et, d'autre part, le déblocage
Source officiellecr
613725becd58014677420358
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Alain Y... mais qu il n avait pas été possible d en identifier l auteur ; Attendu que, pour relaxer Gérard X..., la cour d appel énonce, qu il n est pas démontré qu il ait eu connaissance, lors du déblocage
Source officiellecomm
613720b3cd580146773edabb
16 juin 1987
16 juin 1987
cadre de la procédure collective, tandis qu'elle faisait par ailleurs purement et simplement droit à la demande des syndics en fixant à une somme déterminée la créance de ceux-ci, et en ordonnant le déblocage
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d55
23 février 1999
23 février 1999
inopérantes tirées de la communication d'une photocopie de la carte d'identité de Mme Huguette X... au prêteur et de l'affirmation selon laquelle l'engagement de caution avait été un préalable au "déblocage
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9cfc
11 janvier 1994
11 janvier 1994
constructions métalliques (la société), saisi par l'administrateur d'une demande tendant à la continuation de conventions de compte courant en cours à la date du jugement d'ouverture, a ordonné le déblocage
Source officielleciv3
61372266cd580146773fc9f2
31 mai 1995
31 mai 1995
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté qu'aucun certificat d'achèvement des travaux et aucun certificat de déblocage
Source officiellePage 53 sur 320