Les informations et supports classifiés au niveau Très Secret qui concernent des priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale font l'objet de classifications spéciales définies

de 1992 à 2000, puis de 2002 à 2004, et celles de délégué syndical, de 1995 à 2002 ; que considérant qu'elle était victime de discrimination syndicale, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

de l'agent (40 ans environ), à son classement à l'échelle maximum de son emploi depuis plusieurs années, à une proposition de sa hiérarchie, et surtout à la concomitance d'un concours, l'intéressé devant

secrétaire d'accueil ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 25 septembre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande

Au soutien de cette prétention, il expose que : - par jugement du 10 juin 2009, faisant droit à sa demande de reconnaissance d'une classification supérieure, le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné

d'organisation d'élections professionnelles le 12 avril 2018 et la demande d'affichage des horaires collectifs qui accentueront son traitement différencié; -sa demande non satisfaite de classification

II/ Sur le coefficient hiérarchique et les demandes financières: - Sur la classification conventionnelle: En vertu des articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 du code civil, le contrat de

apos;arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

faux, le conseil de prud'hommes a sursis à statuer dans l'attente de la décision pénale ; qu'après l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'affaire a été remise au rôle à la demande

et a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'invoquant les conclusions d'une expertise judiciaire, la salariée a formé, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, des demandes

soumise à des droits de douane au taux de 6 % ; qu'ultérieurement, considérant que les appareils importés relevaient de la position 84 43 31 99 exemptée de droits de douane, les sociétés Toshiba ont demandé

(Essonne), défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

. / Si le candidat sollicite, par l'exercice d'un recours, une explication du rejet de la demande d'habilitation, il obtient communication des motifs lorsqu'ils ne sont pas classifiés.

, une nouvelle classification a défini les différentes catégories d'emploi, elle n'a pas modifié cette classification ; qu'en estimant que l'exposante ne pouvait bénéficier de la classification technicien

[W] de sa demande de rectification de la classification de ses bulletins de paie et du certificat de travail, - condamné la société Sudco à payer à M.

Dans cet écrit, l'employeur : - lui demande d'étayer sa demande relative à la classification qu'il revendique, - lui rappelle qu'un véhicule de 20m3 lui a été attribué et précise 'vous comprendrez que

MOTIFS 1 - Sur la classification : La classification se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié.

agents de maîtrise, que le fait que les salariés demandeurs ont été amenés à remplacer des agents de maîtrise de manière temporaire ne peut suffire pour leur reconnaître cette classification professionnelle