Codes de loi français

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en alternance respecte les règles techniques édictées par la fédération délégataire ; - en veillant à ce que chaque stagiaire soit effectivement en formation l'été et non pas en situation de quasi-emploi

Article 12

au I est subordonné à la condition que l'employeur soit à jour de ses obligations à l'égard de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ou ait souscrit un engagement d'apurement progressif de ses dettes

LEGIARTI000025100598

Après règlement des sommes dues, l'entrée en jouissance de l'allocation est fixée au premier jour du trimestre civil suivant l'extinction de la dette. 2.

LEGIARTI000025511718

Tourisme 1 195 000 1 195 000 Statistiques et études économiques 1 500 000 1 500 000 Stratégie économique et fiscale 1 400 000 1 400 000 Engagements financiers de l'Etat 16 310 000 000 6 523 488 000 820 000 000 820 000 000 Charge de la dette

Article Etats législatifs annexés

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 000 2627 Soulte sur reprise de dette

Article Annexe 2

On doit également introduire les notions de dette et de marge commerciale. ▪ L'activité de production de biens et de services Les différentes formes de production sont présentées ici en évoquant la complémentarité entre la production de biens et la production

Article Annexe

Sarcome de Kaposi Tumeur accompagnant de façon quasi constante le VIH : 70 à 99 % I.6.3. Tumeur maligne des nerfs périphériques et du système nerveux autonome Nécessité d'avoir l'avis d'un neurologue ou d'un oncologue. I.6.4.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Syndrome cérébelleux majeur : atteinte bilatérale, marche quasi-impossible, préhension inefficace, importante dysarthrie. 80 % à 85 % Syndrome cérébelleux incomplet : atteinte unilatérale, sans répercussion sur la locomotion, préhension maladroite

Article Annexe II

Atteinte du bon état écologique Classement au titre de la directive 92/43/CEE (1) Catégories de la Liste rouge de l'UICN (2) Atteint FV : Etat de conservation favorable Non atteint U1 : Etat de conservation défavorable inadéquat NT : espèce quasi

LEGIARTI000026210677

Dans les limites fixées par le conseil d'administration et sous son contrôle, le directeur engage les dépenses, constate les créances et les dettes, émet les ordres de recettes et de dépenses et peut, avec l'accord préalable du président du conseil d'administration

LEGIARTI000043273702

du montant visé au point 2 ; 4. le bénéficiaire transmet au service instructeur une copie de l'accord bénéficiaire-fournisseur lors de sa demande de paiement ; 5. la cession de créance est enregistrée dans la comptabilité du bénéficiaire comme une dette

Article Annexe I (suite)

- des données comptables et extra-comptables ; - des prévisions d'exploitation ; - des échéances des créances et des dettes ; - d'une analyse des charges par variabilité ; - d'un horizon de prévision ; - de l'exploitation réelle observée ; - du cadre

Article Etat B

l'habitat 398 762 771 353 162 771 Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable 780 741 065 780 741 065 Dont titre 2 780 741 065 780 741 065 Engagements financiers de l'Etat 41 914 500 000 42 097 756 145 Charge de la dette

Article Etat B

économiques 421 954 338 418 679 978 dont titre 2 363 631 497 363 631 497 Stratégie économique et fiscale 350 278 067 350 278 067 dont titre 2 178 541 284 178 541 284 Engagements financiers de l'Etat 44 636 600 000 44 636 600 000 Charge de la dette

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

307 Dont titre 2 3 994 307 3 994 307 Engagements financiers de l'Etat 2 585 000 000 2 585 000 000 1 014 000 000 1 014 000 000 Charge de la dette

Article Annexe

Pour l'analyse du besoin en fonds de roulement (BFR), on distingue l'exploitation et le hors exploitation en ventilant les créances et les dettes ou en utilisant un bilan présenté en système développé.

Article Annexe

Patrimoine : ensemble des droits et des obligations d'une personne qui sont appréciables en argent (droits immobiliers, droits mobiliers, salaires, revenus, dettes, créances, etc...).

Article Annexe

Au plan économique, une crise financière internationale durable a modifié les rapports de forces internationaux et limite particulièrement les marges de manœuvre des Etats-Unis et, plus encore, de l'Europe par une réduction de la dépense et de la dette

LEGIARTI000043683576

Dans le cas contraire, SNCF-R verse une indemnité égale à la somme de : (i) l'encours réel, à la date de prise d'effet de la résiliation, des instruments de dette, en ce inclus les intérêts courus non échus exposés par le titulaire à cette date ; (ii