Ma coordinatrice commerciale, qui travaille avec la cuisine, à ma demande, pour les menus sans gluten ou les éventuels régimes, n'a reçu aucun document alors qu'elle vous en a fait la demande, ceci pour

, du 14 octobre 1986, approuvant ledit plan ; - de rejeter la demande présentée par les consorts X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu 2°), sous le n° 98 953, la requête sommaire et le mémoire

de départ volontaire.

Vous avez déposé ce patient devant ce magasin traiteur avec l'intention de poursuivre vos transports et sans le confier aux bons soins de sa fille absente au moment de votre arrivée.

; AUX MOTIFS QUE sur l'existence d'une perte de chance certaine de succès des recours ; que le caractère fluctuant des demandes, déjà fustigé par les premiers juges, persiste devant la cour puisque

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 1.

X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il a été employé par la société Nouvelles Frontières Touraventure en qualité d'accompagnateur de 1980 à 2001 par un contrat de travail à durée

Le seul document produit ne correspondait pas à des heures identifiables dans les documents de paie (notamment sur les fiches de paie).

: PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène BROUTIN, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans

vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

Quant au motif du licenciement, elle invoque le fait que le nouveau lieu de travail [Localité 2] entraînait un temps de transport aller de 2h30 (soit 5h par jour). (…) Sur le transfert des entités économiques

[T] [E] [M] a interjeté appel de cette ordonnance et demande à la cour de l'infirmer, de rejeter la demande de prolongation de son placement en rétention et d'ordonner sa remise en liberté.

présentée par Electricité de France était accompagnée d'une carte au 1/50 000e sur laquelle figurait le tracé de la ligne projetée ainsi que l'implantation du poste de transformation de Menuel Manche

Le transport de cette marchandise au départ de Dalian (RPC) et à destination, entre autre, de Saint-Jean de Luz, (64) via le port de Fos sur mer (13) a été confié à la société Géodis Wilson France, prise

d'éloignement b) de l'absence de moyens de transport.

Il est constant que toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie de ce registre.

LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des procès-verbaux, base des poursuites

la Cour, la société PFP demande la condamnation de la société PFP à lui payer la somme de 1 337 034 euros à titre de dommages et intérêts ; que cette demande, présentée pour la première fois devant la