CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6455f0296d2f7dd0f861bfbb
13 avril 2023
et hebdomadaires ;' 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
Chambre 4-2
643105f928558704f52e67d5
7 avril 2023
L'article R.1232-1 du même code précise que la lettre de convocation prévue à l'article L.1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407
9 octobre 2019
C..., désigné lors de cette réunion pour être présent aux entretiens à diligenter, que ce dernier a clairement invité l'employeur à s'adresser aux salariés pour obtenir les éléments sur lesquels ils se
Chambre 4-6
643105f928558704f52e67d9
Selon l'article L.'3121-46 du code du travail, dans sa version issue de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu
15e chambre
63104bea4709e24f13d555da
31 août 2022
pour cet entretien ; que le salarié doit donc être informé sur la sanction envisagée et sur les raisons de la sanction envisagée ; - que l'article 7 de la convention n°158 de l'OIT, d'application directe
17e chambre
5fca8e0dad290c80a2640e4f
9 septembre 2020
salariés) ( pièce 3 de l'employeur).
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
Aucune prévention, ni même aucun discours sur la thématique du harcèlement au travail n'a été exposée avant le 31 juillet, lors des réunions éducatives, des réunions CSE ou lors des entretiens de nouveaux
Ch. Sociale -Section B
627df8ac0d41e0057d43e3ce
12 mai 2022
quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation
Pôle 6 - Chambre 8
616243cd1217cad6c0164a8e
6 février 2014
La SA Eolfi fait aussi état de l'entretien d'évaluation du salarié réalisé au début de l'année 2009 au titre de l'année 2008. Elle relève que M.
Sociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f04
11 juillet 2025
Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos
21e chambre
633fc3aee633183e2ee17d4f
6 octobre 2022
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01606
9 octobre 2013
, la première fois dans le préambule et la seconde après la levée de l'entretien avec la salariée et le délégué du personnel et alors qu'ils sont sortis ; qu'il est précisé que le compte-rendu d'entretien
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e43
9 octobre 2024
salariée a bénéficié, à son retour, d'une augmentation de coefficient de 15 points ; - les entretiens annuels suivant l'année 2018, non versés aux débats par la salariée, démontrent son bien-être dans
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9738cdc6046d47654400
20 mai 2026
En effet, lors des entretiens annuels d'évaluation, une partie de l'entretien concerne la charge de travail du salarié ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
La société [1] prétend avoir mené un tel entretien et, pour en justifier, renvoie à un mail du 15 juin 2022, selon lequel un point verbal aurait été fait sur la charge de travail du salarié suite à une
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525eb
10 avril 2024
d'affirmations, sans indiquer à quelle pièce il se réfère pour opérer ses constatations et sans produire aucune annexe et qu'il expose notamment, dans son avis, que : - La direction PRODAXIS a reçu en entretien
62f73eae43b00e05d4fac783
11 août 2022
Cependant, par exception, après avoir prononcé la mise à pied conservatoire du salarié, il peut différer la convocation de ce dernier à l'entretien préalable dès lors qu'il doit mener à bien des investigations
4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
Si un doute persiste, il profite au salarié.
62f73eae43b00e05d4fac77f
4ème B chambre sociale
5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6
17 avril 2019
En l'espèce, le salarié s'est vu notifier son licenciement dans les termes suivants : 'Je reviens vers vous suite a notre entretien tenu le mercredi 22 octobre 2014 (...).
Page 53 sur 3557
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.