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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6455f0296d2f7dd0f861bfbb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et hebdomadaires ;' 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'article R.1232-1 du même code précise que la lettre de convocation prévue à l'article L.1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

C..., désigné lors de cette réunion pour être présent aux entretiens à diligenter, que ce dernier a clairement invité l'employeur à s'adresser aux salariés pour obtenir les éléments sur lesquels ils se

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105f928558704f52e67d9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Selon l'article L.'3121-46 du code du travail, dans sa version issue de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555da

Appel

31 août 2022

31 août 2022

pour cet entretien ; que le salarié doit donc être informé sur la sanction envisagée et sur les raisons de la sanction envisagée ; - que l'article 7 de la convention n°158 de l'OIT, d'application directe

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

salariés) ( pièce 3 de l'employeur).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aucune prévention, ni même aucun discours sur la thématique du harcèlement au travail n'a été exposée avant le 31 juillet, lors des réunions éducatives, des réunions CSE ou lors des entretiens de nouveaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ac0d41e0057d43e3ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243cd1217cad6c0164a8e

Appel

6 février 2014

6 février 2014

La SA Eolfi fait aussi état de l'entretien d'évaluation du salarié réalisé au début de l'année 2009 au titre de l'année 2008. Elle relève que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f04

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3aee633183e2ee17d4f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01606

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

, la première fois dans le préambule et la seconde après la levée de l'entretien avec la salariée et le délégué du personnel et alors qu'ils sont sortis ; qu'il est précisé que le compte-rendu d'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

salariée a bénéficié, à son retour, d'une augmentation de coefficient de 15 points ; - les entretiens annuels suivant l'année 2018, non versés aux débats par la salariée, démontrent son bien-être dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9738cdc6046d47654400

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, lors des entretiens annuels d'évaluation, une partie de l'entretien concerne la charge de travail du salarié ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] prétend avoir mené un tel entretien et, pour en justifier, renvoie à un mail du 15 juin 2022, selon lequel un point verbal aurait été fait sur la charge de travail du salarié suite à une

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661f66022313f20008a525eb

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

d'affirmations, sans indiquer à quelle pièce il se réfère pour opérer ses constatations et sans produire aucune annexe et qu'il expose notamment, dans son avis, que : - La direction PRODAXIS a reçu en entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac783

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Cependant, par exception, après avoir prononcé la mise à pied conservatoire du salarié, il peut différer la convocation de ce dernier à l'entretien préalable dès lors qu'il doit mener à bien des investigations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac77f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Cependant, par exception, après avoir prononcé la mise à pied conservatoire du salarié, il peut différer la convocation de ce dernier à l'entretien préalable dès lors qu'il doit mener à bien des investigations

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

En l'espèce, le salarié s'est vu notifier son licenciement dans les termes suivants : 'Je reviens vers vous suite a notre entretien tenu le mercredi 22 octobre 2014 (...).

Source officielle

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