Codes de loi français

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission et faisant

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Article Annexe Ia

Conditions d'exercice Au sein d'une organisation ayant une activité de logistique ou de transport, le/la titulaire du BEP Logistique et Transport suit le déplacement des marchandises et met à jour des bases de données pour assurer la traçabilité des envois

Article Annexe III

B) Évaluation par épreuve ponctuelle Épreuve pratique, d'une durée 5 heures L'évaluation se fait en deux phases : a) Organisation et production culinaire : 4 heures (envoi compris) - 16 points.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

La possession. C.-La preuve et les prescriptions. D.-Organisation judiciaire et règlement des conflits : Les juridictions civiles, pénales et administratives. Les juridictions commerciales et prud'homales. L'arbitrage. L'expertise judiciaire.

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Article 12 La possession d'une action comporte, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales.

LEGIARTI000033287856

Article 25 du règlement intérieur type annexé à l'article R. 57-6-18 Réception ou envoi d'objets par dépôt à l'établissement ou colis postal.

LEGIARTI000036621382

La radiation prend alors effet au premier jour du trimestre civil suivant la date à laquelle ces conditions cessent d'être remplies, -en cas de non-paiement de la cotisation à l'échéance, après envoi d'une lettre recommandée invitant l'assuré à régulariser

Article Annexe Ib (suite)

écrit et justifier l'intérêt de ce mode de communication Choisir le support adéquat Identifier les différentes formes de communication adaptée aux destinataires, à la situation Présenter les différents modes de transmission et justifier leur intérêt envoi

Article ANNEXE

Une semaine après leur envoi à tous les membres et dès signature du relevé par le président et le chancelier, les décisions sont exécutoires.

Article Annexe

x - Modes d'accès au média et envoi des données sur le réseau (trame). x - Notion de protocole.

Article Annexe

Article 30 Préalablement au versement de toute provision, la Carpa doit être en possession de la décision d'admission à l'aide juridictionnelle.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Tsingoni La Réunion 1re circonscription Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII 2e circonscription Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession

LEGIARTI000043683576

Lors de cet envoi, le titulaire transmet à SNCF-R un avis établi par l'organisme technique indépendant portant sur la confor

Article Annexe 5

Le verso est individuellement complété avant envoi à l'assureur (5 jours ouvrés en cas d'accident matériel). Catégories D1, D, D1E et DE : particularités des véhicules affectés au transport de personnes.

Article Avenant n° 3

Dans l'attente de la mise à disposition opérationnelle de ce serveur, et afin de permettre de répondre dans des délais rapides aux exigences comptables de l'assurance maladie, les parties conviennent que cet envoi se fera, à titre expérimental, par messagerie

Article Annexe 5

courrier d'engagement prévue par l'arrêté du 7 février 2007 susvisé ou tout autre arrêté pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois