Elles font valoir que le critère de l'utilité est inopérant pour les dépenses relatives aux escaliers et qu'en tout état de cause, les copropriétaires en ont, en l'espèce, l'utilité.  

époux Y... contenait la clause suivante : "l'accès à la villa V1 se fait par une allée commune à celle de la villa V2 qui, partant de la clôture bordant le chemin de 3,60 m, mène à la villa par un escalier

et que les autres plans ne permettent pas d'apprécier ses dimensions ; - la demande est entachée de fraude dès lors qu'une maison individuelle ne nécessite pas d'escalier de secours et que cet escalier

en cause étaient communs aux immeubles n° 79 Nord et n° 79 Sud et que l'immeuble n° 81 possédait un droit d'accès sur le couloir et sur l'escalier, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1992), que les copropriétaires de lots sis dans l'escalier E d'un immeuble en copropriété, convoqués en assemblée générale le

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Escalier

et notamment d'escaliers design, ainsi que de tous types de structures métalliques.

entre les copropriétaires des lots situés au 6ème étage et non entre l'ensemble des copropriétaires concernés, à savoir, ceux ayant accès à cet escalier.

avait, sur la question de l'accès au lot n° 5, remis les parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant l'arrêt du 16 février 1996, qu'en conséquence la décision du tribunal de rétablir l'escalier

d'avoir à mettre en conformité l'escalier ; - un second constat d'huissier dressé le 10 décembre 2019, constatant que l'escalier desservant la salle de restaurant située sur la mezzanine n'a toujours

Minisini", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la société Escada, société à responsabilité limitée, dont

Audience Publique du Mercredi 02/07/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 02/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: ESTACADE

Dès lors, les éléments produits ne permettent pas ainsi d'établir la gravité du préjudice financier allégué par la SAS Escalando.

O... qui prétend, en se référant à un plan non versé aux débats, qu'il n'y a pas d'escalator dans le secteur de M.

Y... de l'escalier empiétant sur sa propriété, Aux motifs que « si l'escalier empiète pour les 6 dernières marches sur la parcelle n° 2010, propriété exclusive de M.

rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant : 40310 Gabarret, 2 / de Mlle Marie Jésus X... , demeurant : 40310 Escalans

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHEHU Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, pour vols à l'aide d'une escalade

cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'employeur a contesté cette décision ; Attendu que, pour écarter l'application de cette législation, l'arrêt attaqué énonce que l'escalade

et un escalier de service situé au centre de l'immeuble et relevé que l'appartement de gauche, acquis par les époux Y... possédait une porte s'ouvrant sur l'escalier de droite, connue des rédacteurs du

SUR LE PALIER DONNANT ACCES A UN EMMARCHEMENT DEBOUCHANT SUR LE HALL COMMUN AUX DIVERS SERVICES DE LA SOCIETE LA MAISON DE SUEDE ; QU'IL A GLISSE SUR LES DALLES DE MARBRE DU PALIER ET ROULE DANS L'ESCALIER