l'arrêt attaqué, que le maire de la commune de Rostrenen, représentant l'hospice "Monseigneur Bouche", dénommé ensuite Maison de retraite de Rostrenen, a donné à bail rural à M. et Mme X... pour une durée

de leur apurement ; qu'en l'espèce, il était constant que l'ensemble des conventions conclus en 1981 organisait la coopération des parties pour la durée de dix ans, correspondant à la durée initiale d'amortissement

a été reconduit par plusieurs avenants depuis 1995, après accord du salarié et pour des durées déterminées et limitées, ce qui n'a pu laisser penser au salarié que le détachement était définitif, quelle

Michel, prévenu -La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAUREAU-JEANNEROT, es qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés X... et autres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Convention européenne des droits de l'homme, 144, 181, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention avant jugement de l'accusé pour une durée

sauf faute grave; qu'en cas d'inobservation du délai-congé par l'une ou l'autre des parties, celle qui n'a pas observé ce préavis doit à l'autre une indemnité égale au salaire correspondant à la durée

X... avait conclu un contrat à durée déterminée avec la société ENTAG, selon le droit local, renouvelé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1990, auquel il avait été mis un terme dans

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de José Luis X... , à compter du 12 novembre 2002, à 0 heure pour une durée

constituer un indice du lien de subordination quand l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; que pour dire que M.

une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée

déterminée d'usage d'une durée renouvelée chaque mois pendant 76 mois.

Selon le premier de ces textes, l'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, dans la limite d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder vingt heures

U..., la chambre de l'instruction a relevé que la durée de la détention provisoire subie par M.

X... explique s'être stationné pendant quelques minutes et d'avoir été verbalisé malgré la présence de son autorisation exceptionnelle riverain ; que dans son rapport d'information du 10 février 2016,

4] pour une durée initiale de 33 mois à compter du 1er septembre 2015.

Le 21 mai 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et des contrats à temps partiel en contrat

euros brut au titre des heures supplémentaires et du repos compensateur, de 32 194,46 euros brut au titre des congés payés sur ladite somme, de 10 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect de la durée

qu'il n'est question ni de convention, ni d'usage et qu'ainsi, la décision n'est pas légalement justifiée au regard des dispositions de l'article L. 122-5 du Code du travail; que, d'autre part, la durée

durée de deux ans n'était alors pas expirée. 7.

belges en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation des mémoires personnel et ampliatif, pris de la violation des