AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301072
25 septembre 2012
25 septembre 2012
société Buttignol la réalisation d'un parking destiné à accueillir les camions composant sa flotte ; qu'invoquant divers désordres constitués par des variations de niveau, la société Trans Euro a, après expertise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301503
9 décembre 2014
9 décembre 2014
missionné, puis le solde du coût des travaux préconisés par l'expert judiciaire, peu après le dépôt de son rapport, en septembre 2004, que la longueur des opérations d'expertise de la société Agora s'expliquait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300429
11 avril 2012
11 avril 2012
.; qu'après expertise, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100246
5 mars 2009
5 mars 2009
de partialité en ce que le premier échantillon qui aurait pu et du faire l'objet d'une contre-expertise a été détruit par le laboratoire IGOL faute de la mention d'une expertise judiciaire et en outre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300042
14 janvier 2021
14 janvier 2021
En statuant ainsi, alors qu'il résultait du rapport de l'expert amiable que Mme T... s'était acquittée de la somme 6 432,30 euros au titre du coût des travaux, la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes
Source officielle2ème chambre section A
6274bce02799a9057d5dd197
5 mai 2022
5 mai 2022
[P] [V] qu'elle tient pour responsable après expertise amiable des désordres indemnisés pour 40 % en vain.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10474
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Il résulte de l'expertise technique ordonnée par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 13 mai 2013 que l'expert judiciaire a conclu que l'origine de la panne se trouvait dans la boîte de
Source officielle2ème Chambre
635388a1513cb5adff9437ea
21 octobre 2022
21 octobre 2022
réparations nécessaires pour remédier aux défauts constatés, en l'occurence sur la nécessité ou non de procéder au changement des kits d'hybridation à l'eau et d'adaptation au Bioéthanol préconisés par l'expert
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9122668940826449c0cc
22 avril 2024
22 avril 2024
réformation de la décision du juge des référés qui a apprécié les éléments contractuels de ce dossier et les éléments mis en exergue relativement aux désordres dont se plaignent les concluants par l'expert
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a indiqué sur le bon d'enlèvement le défaut suivant : « Défaut voyant allumé antipollution + gros sifflement turbo fuite d'air échappement, le 27 avril 2023 Une réunion d'expertise amiable a été
Source officielleService des référés
678037919c3ba90f51dc64d5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, l'expert amiable intervenu à la demande de l'assureur protection juridique des consorts [X]-[G] a relevé la présence de plusieurs désordres : - Présence d'un étai pris dans la chape, - Présence
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f08318991a00
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elles concluent au débouté de la société La Péniche de son appel incident en contestant les chiffrages de son expert amiable qu'elles estiment erronés, notamment en ce qu'ils ne tiennent pas compte du
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f4dcdc6046d47045a93
8 avril 2026
8 avril 2026
La consultation d'un expert amiable en la personne de M. [H] qui a conclut, le 9 mars 2023, à l'absence de condensation et à la présence d'infiltrations d'eau et une mise en demeure de M.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe03b848dd6814c67701
3 avril 2025
3 avril 2025
qui ne remettent pas en cause le fonctionnement et l’usage du véhicule et que le devis porte sur des réparations qui n’ont pas été mentionnées par l’expert amiable.
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67c7
25 avril 2023
25 avril 2023
Il est tout aussi constant que la société Isole Plus a déclaré ce sinistre à son assureur, et qu'une expertise amiable a été réalisée au contradictoire de l'ensemble des parties, laquelle a conclu à la
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
professionnel censé garantir la conformité de la situation administrative du véhicule vendu, et alors, au surplus que la carte grise ne lui avait pas été remise lors de la livraison du véhicule, comme l'expert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110106
14 février 2018
14 février 2018
Denis Z..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancien liquidateur amiable de la société Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01278
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Silec Câble et a pour siège la boîte de jonction installée par celle-ci ; que la cause du sinistre n'a pu être déterminée avec certitude ; que contrairement aux affirmations de l'appelante, le tiers expert
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159e
15 mai 2014
15 mai 2014
conclusions de l'expert amiable ne sont pas contestées et qu'il convient donc de retenir ces rapports du technicien en tant qu'éléments de preuve ; Considérant qu'il ressort tant des doléances de Mme
Source officielleChambre des référés
6a176931cdc6046d472923da
26 mai 2026
26 mai 2026
rapport de visite réalisé par la Société Auboise du bâtiment du 24 septembre 2025 décrivant une toiture-terrasse pour laquelle « différents éléments relevant de défaillances » ont été constatés par l’expert
Source officiellePage 53 sur 1875