CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 500 résultats pour « expert amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301072

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

société Buttignol la réalisation d'un parking destiné à accueillir les camions composant sa flotte ; qu'invoquant divers désordres constitués par des variations de niveau, la société Trans Euro a, après expertise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301503

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

missionné, puis le solde du coût des travaux préconisés par l'expert judiciaire, peu après le dépôt de son rapport, en septembre 2004, que la longueur des opérations d'expertise de la société Agora s'expliquait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300429

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

.; qu'après expertise, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100246

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

de partialité en ce que le premier échantillon qui aurait pu et du faire l'objet d'une contre-expertise a été détruit par le laboratoire IGOL faute de la mention d'une expertise judiciaire et en outre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300042

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

En statuant ainsi, alors qu'il résultait du rapport de l'expert amiable que Mme T... s'était acquittée de la somme 6 432,30 euros au titre du coût des travaux, la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce02799a9057d5dd197

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[P] [V] qu'elle tient pour responsable après expertise amiable des désordres indemnisés pour 40 % en vain.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10474

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Il résulte de l'expertise technique ordonnée par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 13 mai 2013 que l'expert judiciaire a conclu que l'origine de la panne se trouvait dans la boîte de

Source officielle
CA

2ème Chambre

635388a1513cb5adff9437ea

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

réparations nécessaires pour remédier aux défauts constatés, en l'occurence sur la nécessité ou non de procéder au changement des kits d'hybridation à l'eau et d'adaptation au Bioéthanol préconisés par l'expert

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9122668940826449c0cc

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

réformation de la décision du juge des référés qui a apprécié les éléments contractuels de ce dossier et les éléments mis en exergue relativement aux désordres dont se plaignent les concluants par l'expert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a indiqué sur le bon d'enlèvement le défaut suivant : « Défaut voyant allumé antipollution + gros sifflement turbo fuite d'air échappement, le 27 avril 2023 Une réunion d'expertise amiable a été

Source officielle
TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, l'expert amiable intervenu à la demande de l'assureur protection juridique des consorts [X]-[G] a relevé la présence de plusieurs désordres : - Présence d'un étai pris dans la chape, - Présence

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f08318991a00

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elles concluent au débouté de la société La Péniche de son appel incident en contestant les chiffrages de son expert amiable qu'elles estiment erronés, notamment en ce qu'ils ne tiennent pas compte du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7f4dcdc6046d47045a93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La consultation d'un expert amiable en la personne de M. [H] qui a conclut, le 9 mars 2023, à l'absence de condensation et à la présence d'infiltrations d'eau et une mise en demeure de M.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefe03b848dd6814c67701

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

qui ne remettent pas en cause le fonctionnement et l’usage du véhicule et que le devis porte sur des réparations qui n’ont pas été mentionnées par l’expert amiable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c07d5ca6d8d0f8ef67c7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il est tout aussi constant que la société Isole Plus a déclaré ce sinistre à son assureur, et qu'une expertise amiable a été réalisée au contradictoire de l'ensemble des parties, laquelle a conclu à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

professionnel censé garantir la conformité de la situation administrative du véhicule vendu, et alors, au surplus que la carte grise ne lui avait pas été remise lors de la livraison du véhicule, comme l'expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110106

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Denis Z..., domicilié [...]                             , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancien liquidateur amiable de la société Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01278

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Silec Câble et a pour siège la boîte de jonction installée par celle-ci ; que la cause du sinistre n'a pu être déterminée avec certitude ; que contrairement aux affirmations de l'appelante, le tiers expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159e

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

conclusions de l'expert amiable ne sont pas contestées et qu'il convient donc de retenir ces rapports du technicien en tant qu'éléments de preuve ; Considérant qu'il ressort tant des doléances de Mme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176931cdc6046d472923da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rapport de visite réalisé par la Société Auboise du bâtiment du 24 septembre 2025 décrivant une toiture-terrasse pour laquelle « différents éléments relevant de défaillances » ont été constatés par l’expert

Source officielle

Page 53 sur 1875

← PrécédentSuivant →