; à la suite d'une avarie importante sur une éolienne et du blocage d'une autre éolienne sur le même parc, l'ensemble du parc a du être mis à l'arrêt et une expertise technique a été demandée qui a conclu

souscrite auprès d'elle, avait déclaré qu'il lui incombait d'en prendre en charge les conséquences, sous réserve de la reconnaissance de son caractère professionnel, pour laquelle il avait ordonné une expertise

dissocier, quinze mois après l'accident, les conséquences de celui-ci des lésions subsistantes sans en donner de motif, qu'il aurait en tout cas appartenu à la cour de mettre en oeuvre une nouvelle expertise

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1412 et L. 3211-5° du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsque l'avis de l'expert

d'ordre médical qui échappait à sa compétence, et d'avoir ainsi violé par fausse application ensemble les articles L.141-1 et L.143-1 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu que la procédure d'expertise

X... au motif que celui-ci n'avait pas saisi cette commission mais seulement sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique alors que toute décision de la commission de recours gracieux, peu important

le 21 juin 1988, elle a demandé la prise en charge, à titre de rechute, d'un arrêt de travail d'un mois; que la Caisse ayant rejeté cette demande, la cour d'appel, après avoir ordonné une nouvelle expertise

désigné en application de l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale, la décision qui ordonne une nouvelle expertise technique tranche par là même une question touchant au fond du débat et est donc

Rotschild à Paris sur la base du tarif pratiqué par cet établissement, et non de celui d'un établissement hospitalier de Troyes, le plus proche de sa résidence, le jugement attaqué a retenu que si l'expertise

L'ARTICLE L. 115 DU CODE DES PENSIONS, QU'IL ETAIT EN DROIT DE PRETENDRE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 383 ALINEA 3, CONSTATATION ET DATE QUI SONT FIXEES IMPERATIVEMENT POUR LA CAISSE PAR LE RAPPORT D'EXPERTISE

PRETENDRE A L'AVANTAGE LITIGIEUX ; MAIS ATTENDU QUE LE DIFFEREND PORTANT, NON SUR L'ETAT DU MALADE OU LA NECESSITE DE LA THERAPEUTIQUE SUIVIE, MAIS SUR LE COUT DE CELLE-CI, NE RELEVAIT PAS DE L'EXPERTISE

R.461-3 du Code de la sécurité sociale ; alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait admettre l'existence d'une maladie professionnelle par référence aux tableaux n° 4 et 66, sans ordonner une expertise

sus épineux) ne corroborait pas la déclaration faite par l'assuré d'une épaule démise et pouvait avoir une origine autre que traumatique, a tranché une difficulté d'ordre médical, sans recourir à l'expertise

aurait pratiqué une ostéotomie osseuse ou une trépanation en plus de l'ablation de matériel d'ostéosynthèse, le Tribunal a tranché une difficulté d'ordre médical sans mettre en oeuvre la procédure d'expertise

de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que le litige portait sur une contestation d'ordre médical relative à l'état de l'intéressé, la cour d'appel, qui ne pouvait qu'ordonner une nouvelle expertise

remettre en cause les conclusions de ce dernier praticien, la cour d'appel les a dénaturés par omission et a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, statuant au vu des conclusions d'une expertise

accident du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, que, se référant aux conclusions claires et dépourvues d'ambiguïté du rapport d'expertise

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 4 février 1999, Mme X... a été victime d'un malaise, survenu au temps et au lieu de son travail, et que la caisse primaire d'assurance maladie, après expertise

La MSA soutient qu'il n'existe aucun lien entre les lésions revendiquées par Mme [T] concernant son genou droit et l'accident déclaré le 21 juillet 2017, ce qui est confirmé par l'expertise technique diligentée

somme de 1000 euros TTC au titre du préjudice de couverture de sécurité ; condamner en conséquence la société BTP SERVICES PLUS à payer à Monsieur [D] Ia somme de 1492 euros TTC au titre des frais d'expertise