Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12 ème chambre spéciale
69d24faecdc6046d4731bd1f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
*1DE/06/36/44/93* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 janvier 2025 12 ème chambre spéciale * Parquet R.G. : 2024082729
Source officiellecr
éesc/René X
613725a7cd5801467741f8c1
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielle5e Chambre
6438f3bda942a604f5e93a39
13 avril 2023
13 avril 2023
TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté de Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e57c
3 avril 2025
3 avril 2025
Cependant d'une part, monsieur [B] demande l'arrêt de l'exécution provisoire et d'autre part, les dispositions de ce texte, relatives au sursis à exécution, ne s'appliquent pas aux décisions du juge de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcb
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience de taxe du 18 Avril 2008 tenue en Chambre du Conseil par nous-même assisté de Véronique VILLALBA, greffier
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586f1
9 avril 1996
9 avril 1996
société ; qu'en se bornant à retenir les conditions désavantageuses, la cour d'appel n'a pas caractérisé que les conditions n'avaient pas été normales et a violé ainsi le texte susvisé ; alors, d'autre part
Source officielleTaxes et dépens
644cb52a56c9f0d0f8b6f1ef
27 avril 2023
27 avril 2023
de NIMES CONTRE : Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [H] [B] [Adresse 2] [Localité 6] AIDE SOCIALE A L'ENFANCE [Adresse 4] [Localité 5] non comparants Toutes les parties
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb87a
14 mai 1991
14 mai 1991
, que les parties admettaient toutes deux l'existence d'un contrat d'entreprise conclu, selon la société Fumipeint, par Mme Y... et, dans la thèse de celle-ci, par son père ; qu'en écartant l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500395_20250210
10 février 2025
10 février 2025
lieux des habitations susceptibles d'être affectées par la réalisation des travaux projetés, 58 rue des Amazones, 111 et 116 de la rue Basse à Vaugines (84160) ; 2°) recueillir et consigner les explications
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101017
22 octobre 2008
22 octobre 2008
la somme correspondant au contrat d'assurance-vie souscrit à son bénéfice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet comme les limites du litige sont déterminés par les prétentions respectives des parties
Source officiellecomm
613721eecd580146773f8d6f
8 juin 1993
8 juin 1993
déclarant d'office que la société Bonnet avait par courrier du 11 janvier 1988 donné mandat au Crédit lyonnais de procéder à l'encaissement du chèque litigieux, sans avoir préalablement provoqué les explications
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur le site du cimetière de l'Ondina situé sur les hauteurs de la commune de Bastia ; 2°) recueillir et consigner les explications
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cc5
12 décembre 1990
12 décembre 1990
pour condamner les consorts Z... à payer diverses sommes à la société SCD, l'arrêt se borne à énoncer qu'il convient d'évoquer les points non jugés ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir provoqué les explications
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300736
8 juin 2010
8 juin 2010
des charges du lotissement qui prévoyait que cette parcelle était affectée à un usage de voirie, la Cour d'appel qui a relevé d'office une telle violation du cahier des charges sans provoquer les explications
Source officielle6ème Chambre A
69e20a73cdc6046d478e8f89
8 avril 2026
8 avril 2026
liquidateur judiciaire de l'entreprise de Monsieur [G] [R] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [W] [J], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [K] D'UNE PART
Source officielleContestations Honoraires
63c109afbf9fd47c90a13da0
9 janvier 2023
9 janvier 2023
requalifié d'office la demande réclamée au titre des frais de taxe, réclamés à l'avocat par l'ordre puisqu'il puisse présenter sa demande en frais irrépétibles, sans avoir préalablement recueilli les explications
Source officielle6ème Chambre A
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, ET : * Mme [M] [I] demeurant [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ladite ordonnance a été notifiée aux parties les 6 et 7 février 2025.
Source officielleciv3
61372188cd580146773f48f1
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Niherne, de parcelles leur appartenant, écarté la qualification de terrains à bâtir et retenu que la modification du plan d'occupation des sols (POS) ne caractérisait pas une intention dolosive de la part
Source officiellecomm
6137216acd580146773f38e6
26 février 1991
26 février 1991
., reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 12 avril 1989) d'avoir accueilli la demande en paiement de dommages et intérêts présentée par son ancien mandataire, alors, selon le pourvoi, d'une part
Source officiellePage 53 sur 21170