sur les véhicules de sociétés au titre des exercices 2016, 2017 et 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2018, ainsi que des amendes pour fausses

Teking X... consentait une remis de 6 % sur chaque facture.

l'accusant injustement d'avoir jeté un chèque d'un client AZ concept à la poubelle » ; aux termes de ses conclusions, elle cite une multitude de faits comme la demande de faire ce qu'elle appelle des fausses

des véhicules, fausses factures qui permettaient ensuite de tromper l'Etat français et de le déterminer à délivrer des quitus fiscaux dispensant du paiement de la TVA ; que, plus précisément, ces falsifications

condamnations prononcées a son encontre, paiera en 24 versements égaux et successifs, le premier devant avoir lieu au plus tard le 06 avril 2018 et les autres de mois en mois jusqu'au solde et que, faute

déclarations d’exportateur réel en falsifiant des factures afin de bénéficier du régime préférentiel appliqué aux transactions vers l’étranger (exonération de la taxe sur la valeur ajoutée).

[T] [O], des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux, recel, blanchiment aggravé, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Le liquidateur se prévaut des conclusions d'un contrôle fiscal engagé en février 2024, ayant mis en évid ence des mécanismes de fraude, notamment l'émission et la comptabilisation de fausses factures destinées

warrants, de fausses factures et en falsifiant les poids sans tenir compte des quantités exactes de métal et de vieux papiers achetées et il avait ensuite partagé ces sommes avec ses complices.

, il fut reproché au requérant d'avoir fait effectuer dans sa propriété rurale par l'entreprise R. des travaux d'aménagement évalués à la somme de 900 000 FF, somme qui aurait été payée au moyen de fausses

[S], commis au moyen de fausses factures des sociétés EURL MRC et MRK, une instance étant actuellement pendante devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence concernant ces détournements, * Messieurs

H., suspecté d’avoir commis une fraude fiscale par usage de fausses factures et de faux en écriture de commerce     Sur commission rogatoire du 14 mars 1974, des perquisitions eurent lieu aux

introduisant l'instance, rappelle bien que l'intimé a mandaté la société GROUPE WM pour l'acquisition d'un véhicule provenant de l'Union européenne, remettant deux chèques à Monsieur [B], recevant une fausse

La CGA ayant découvert plusieurs anomalies et la SARL Transports [T] reconnu avoir émis de fausses factures, les parties ont signé le 12 novembre 2007 un protocole d'accord aux termes duquel la SARL Transports

[M] [R] de la société SNDA, les cédants, d'une négligence professionnelle ou d'une complicité d'établissement de faux bilan de la part de la Sarl BEX, expert-comptable et enfin de fautes ou négligences

H... dans le cadre de la facturation CHATEAU DESCAS / VENTERRE (facture de 2 372 000 F), * faux et usage de faux reprochéés à Antoine I... dans le cadre des facture adresséées à IBIS INVESTISSEMENT

la société TGRC pour le compte de laquelle les fausses factures établies faisaient l'objet de Dailly ; en effet, en septembre 1993, deux factures EDF étaient établies pour un total de 591 620 francs alors

[H] [Y] une déchéance de garantie au motif qu'il avait communiqué de fausses factures. Par lettre du 9 mars 2022, M.

X..., a publié un article, intitulé "fausses factures pour un château" relatant les circonstances de la rénovation, par les époux C..., du château de Chabrol près de Tours et le fait que ceux-ci n'avaient

plusieurs anomalies, notamment des augmentations de salaires et des primes indues ; que c'est suite à l'enquête de police diligentée dans le cadre de ce signalement, enquête relative à la mise en place de fausses