La caisse fait le même grief à l'arrêt, alors « que la convention visée à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale étant conclue relativement à un ou plusieurs véhicules déterminés qu

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 2005) d'avoir dit qu'à compter du 1er juin 2001, Mme X... aurait dû bénéficier de la qualification Etam position 3-3 coefficient 500 de la convention collective

Faits et procédure 1.

personnelle, conformément aux exigences des articles 6-1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la Cour ne saurait bien évidemment faire grief à des journalistes d'enquêter sur

Il fait également observer avoir été licencié pour faute grave le 17 novembre 2015 soit un mois à peine après avoir dénoncé les graves manquements de sa direction et ses conditions de travail et considère

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 2024) et les productions, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 septembre 2020) et les productions, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2022) et les productions, le 16 décembre 2019, M.

ses attributions et son salaire mais maintenant le terme de son engagement au 16 novembre 1987 ; que le contrat a été rompu par l'employeur, pour faute grave, le 23 juin 1987 ; Attendu que le salarié

fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective applicable à la société SETB est celle de l'industrie des panneaux à base de bois et d'avoir condamné cette société à payer au salarié deux

, que le prolongateur avait été confectionné par une équipe dirigée par un technicien de l'entreprise à une époque où il n'exerçait aucune fonction de surveillance, que l'accident était dû aux fautes de

; qu'en prononçant la nullité de la rupture conventionnelle, sans à aucun moment expliquer en quoi le fait qu'informé de la situation économique de l'entreprise et de la nécessité de mettre en oeuvre

et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 19 juin 2012 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et

Y... à compter du 15 octobre 1995 sous la dénomination Aero maintenance internationale (l'employeur) ; que, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Convention collective nationale des cadres

Y..., et à laquelle elle se trouvait déjà liée par une convention du 7 novembre 1997 portant sur d'autres produits, la concession pour une durée renouvelable de cinq ans, de licences de marque couvrant

Faits et procédure 2.

, faux administratif et détention de faux administratifs, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre