Codes de loi français

LEGIARTI000050986431

poussières Article 4 du titre Poussières inflammables 8 mois Autorisation de l'emploi d'une méthode d'analyse alternative pour vérifier le taux de schistification Article 23 du titre Poussières inflammables 8 mois Dispense ou réduction de la fréquence

Article 1

Elle porte sur les violences sensibles (violences sexuelles ou violences intrafamiliales) et vise à en mesurer la fréquence, à déterminer qui en sont les victimes et à évaluer leurs conséquences.

LEGIARTI000017856531

Trésor des produits visés par l'article 5 dernier alinéa de l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 26 000 2337 Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat 13 000 2339 Redevances d'usage des fréquences

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Produits du domaine de l'Etat 2 443 539 2201 Revenus du domaine public non militaire 206 297 2202 Autres revenus du domaine public 90 520 2203 Revenus du domaine privé 46 724 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 930 280 2209

Article Annexe I

niveau d'exposition potentielle d'une zone à une modification d'une condition hydrographique donnée prend notamment en compte l'intensité des activités anthropiques, la probabilité que ces activités modifient la condition hydrographique considérée, la fréquence

Article ÉTAT A

Produits du domaine de l'Etat 2 227 448 020 2201 Revenus du domaine public non militaire 1 200 000 000 2202 Autres revenus du domaine public 6 302 802 2203 Revenus du domaine privé 255 145 218 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

Article Etat A

Produits du domaine de l'Etat 2 464 797 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 150 344 000 2202 Autres revenus du domaine public 126 571 000 2203 Revenus du domaine privé 2 380 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

Article Annexe I (suite)

. - présence des résultats des mesures selon la fréquence et sur les paramètres décrits ci-dessus ou, en cas d'impossibilité d'obtenir un échantillon représentatif, évaluation des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs limites d'émissions

LEGIARTI000037790484

Produits du domaine de l'Etat - 216 583 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 53 000 000 2202 Autres revenus du domaine public - 164 100 000 2203 Revenus du domaine privé 60 000 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques