La construction projetée, d’une hauteur au faîtage de 3 mètres, comportera un mur maçonné d’une longueur de 6,80 m et d’une hauteur de 2,21 m implantée sur la limite séparative, et sera visible depuis

supprimant la prime à la construction qui leur avait été accordée pour l'édification d'une maison à Cromac, 2° et la décision du 16 décembre 1983, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction

En ce qui concerne la hauteur : Aux termes de l’article UH 10 du règlement du plan local d’urbanisme de Courchevel : « La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16,50 mètres.

La hauteur doit être mesurée du point le plus bas de la base de chaque façade à partir du sol existant jusqu'à l'égout des couvertures. 2 - Hauteur absolue : a) la hauteur des constructions mesurée dans

En troisième lieu, aux termes de l’article UC 5 du PLU applicable en zone UC : « Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum égale à H (hauteur de la construction) / 2 > 3 m des limites

sommitale projetée de 22,20 mètres par rapport au niveau du terrain naturel existant alors que la hauteur maximale de la construction, prise dans son ensemble, ne peut excéder 19 mètres

DU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LA HAUTEUR DE L'EDIFICE ET LE NOMBRE D'ETAGES, AINSI QUE LA SUPERFICIE DE SA CONSTRUCTION SUR L'ANCIEN LOT N° 79, P 2 ; QUE LA SOCIETE A ASSIGNE LE SYNDICAT POUR VOIR

En dernier lieu, aux termes de l'article U 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Notre-Dame-d'Oé : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant

Aux termes de l'article UC 4-B du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur des constructions : " En zone UC, la hauteur maximale de tout bâtiment mesurée du terrain naturel jusqu'à l'égout

Ils exposent que le rapport d’information de la police municipale du 17 juin 2019 conclut à « une hauteur excessive d’une trentaine de centimètres environ » de la construction réalisée par M.

est calculé au pied de l'acrotère. / () La hauteur maximale d'une construction est la différence entre le point haut et le point bas de la construction. ".

En deuxième lieu, aux termes de l’article U4.3.5.2 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal de GPSO : « En l’absence de filet de hauteur, la hauteur totale des constructions est limitée à 5,00

Par conséquent, dès lors que le requérant fait état de l'importance du projet litigieux, qui consiste en la construction d'un immeuble d'une hauteur maximale de 16 mètres et de plus de trente logements

de façade maximale des constructions est au plus égale à 7 m (…) ».

tout point de la façade de la construction et sa distance par rapport à la limite séparative, et non en prenant la hauteur maximale de la construction mesurée au faîtage.

, - que cependant, compte tenu de l'emprise de la voirie et de règles d'urbanisme strictes applicables à la zone considérée, la surface réellement constructible était au maximum de 187,43 m² pour la

hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres.

En conséquence les hauteurs maximales définies plus haut devront être calculées à partir de la côte qui sera imposée. / () Pour les constructions implantées au delà d'une bande de 22 m mesurée depuis la