(SCI), propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, les ayant donnés à bail à plusieurs médecins regroupés au sein d'une société civile médicale pour l'exercice de leur profession, le syndicat

ATTAQUE (PARIS, 3 JUILLET 1978), QUE LA SOCIETE COMPAGNIE AUXILIAIRE DE RECHERCHES ET DE NEGOCIATIONS IMMOBILIERES CARNEGI, S'EST RENDUE ADJUDICATAIRE DE L'APPARTEMENT DES EPOUX BATTISTONI, DANS UN IMMEUBLE

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , de la SCP Boulloche, avocat de M.

" Le Rond-Point des Pistes 2 " en remise en leur état d'origine des parties communes de l'immeuble, sur lesquelles ils avaient réalisés des travaux, alors, selon le moyen, d'une part, " qu'il résulte

annexés : Attendu qu'ayant constaté, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, que l'activité du centre d'accueil de toxicomanes était à l'origine pour les habitants de l'immeuble

constaté que l'acte de vente du 29 juin 1985 précisait que la servitude d'accolement, d'affouillement et de surplomb stipulée, était destinée à permettre l'édification par la SCIA l'Edelweiss de son immeuble

Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété dont le système de chauffage collectif comporte, selon les appartements, deux modes de chauffage soit par un circuit de radiateurs soit par des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1997) que la société immobilière Versailles Chardon Lagache, propriétaire du lot 601 d'un immeuble en copropriété ayant fait établir et approuver par

X..., Y..., Z..., A..., C... et Méric, propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont fait assigner la société foncière de la Compagnie bancaire, copropriétaire, ainsi que la Compagnie bancaire

unique : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, a condamné M. et Mme X..., copropriétaires de lots dans un immeuble

UN APPARTEMENT DESTINE A USAGE EXCLUSIF D'HABITATION, DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE, POSTERIEUREMENT A CETTE VENTE, LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS A CEDE A LA

démontrait pas que la partie située entre la hauteur de trois mètres trente et celle à laquelle, compte tenu de l'existence du toit, son auteur avait édifié la dalle qui devait servir d'assise à l'immeuble

septembre 1997), qu'à la suite d'une rupture de canalisation alimentant en eau la maison d'habitation des époux A..., ...à Paris et en raison de l'aggravation des désordres apparus antérieurement dans un immeuble

lot n°2), et une cave avec la jouissance avec les copropriétaires du rez-de-chaussée de la maison principale et de la maison située au fond de la cour, du WC dans la cour (lot n°7), dépendant d’un immeuble

au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des cotisations de prélèvements sociaux qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, D'APRES L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, Z..., HUISSIER DE JUSTICE, FUT COMMIS PAR JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT POUR FAIRE LES COMPTES ENTRE Y..., SYNDIC D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE

productions, que, désigné par ordonnance sur requête d'un président de tribunal de grande instance en qualité de mandataire commun de la nue-propriétaire et de l'usufruitier de l'un des lots d'un immeuble

X..., chargé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., de la réalisation de travaux de réfection de la façade de l'immeuble en copropriété a été poursuivi en indemnisation en raison de

de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2000), que la société civile immobilière Yoreli (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble

l'article 42, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les actions réelles sont prescrites par trente ans ; Attendu que pour débouter les consorts X..., propriétaires de lots dans un immeuble