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6 846 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca264348b2906a5a9c080

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

13/00277 FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'[Localité 5], destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca277348b2906a5a9c09d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b5

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca338c3181d073cfa9f85

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site [Localité 1], destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a00

Appel

20 février 2017

20 février 2017

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 72 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01469 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201463

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

la mainlevée de ladite saisie conservatoire ; Aux motifs que « le 8 juin 2007, la société de droit allemand PENTOL GMBH spécialisée dans la production d'équipements et de produits chimiques pour l'industrie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00218

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

déloyale par la société EDF du contrat de travail de monsieur X... outre 2000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Le statut national du personnel des industries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10320

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur la procédure d'avancement, le statut national du personnel des industries électriques et gazières prévoit, en son article 3 II § 2 que les commissions secondaires du personnel formulent un avis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112bd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle est soumise au statut national des industries électriques et gazières (IEG). M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues ; Qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites que le système de rémunération au sein de la société RTE résulte du statut des Industries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00314

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

d'acquisition des copieurs avec intérêt au taux légal à compter du présent arrêt ; AUX MOTIFS QUE la CMCAS des Hauts de Seine, ci-après CMCAS, a été instituée par le Statut national du personnel des industries

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2337

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

L'article 6 du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières prévoit en effet un certain nombre de sanctions disciplinaires applicables aux agents statutaires suivant la gravité des

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404353

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

des actes de nature réglementaire émanant du gouvernement intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188872

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

directive susvisée du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité : le marché intérieur de l'électricité doit être mis en place progressivement pour que l'industrie

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle

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