CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 459 résultats pour « installation d'un périmètre de protection »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] de sa demande tenant à l'instauration d'une mesure de contre-expertise judiciaire médicale, - alloué à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461153.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement : " I. - A titre

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a365dcdc6046d4785ac2f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les pièces du dossier (notamment pièces 2, 4 et 5 des intimées) laissent apparaître que si l'assiette foncière de la parcelle [Cadastre 13] [Cadastre 5] est en partie intégrée au périmètre de l'installation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302511_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un arrêté du 25 septembre 2024, la préfète de l'Oise a procédé à l'enregistrement de l'installation modifiant l'arrêté initial du 31 mai 2023.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773877

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

antérieurement à son installation ; Considérant que dans le cas de productions spécialisées telle que la vigne, la superficie de l'exploitation est calculée au moyen des coefficients d'équivalence prévus

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a778bcdc6046d4775178e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions transmises le 20 février 2026, le Groupe Ugecam Alsace demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a sollicité la production de pièces concernant l'installation. Par actes d'huissier du 22 novembre 2021, l'Eurl Maisons Philippe Lucas a fait assigner M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

pas les installations classées pour la protection de l'environnement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00407_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01476

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de 500 les effectifs de salariés au sein de la filière automobile ; que sur une assignation en référé à l'initiative du comité d'établissement Altran Sud-Ouest du 7 août 2009, le tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01526_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

l’expérimentation et de l’installation ne devrait pas dépasser 12 mois ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100827_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de protection des espaces naturels périurbains et dans un secteur de biodiversité identifié par le SCOT, alors qu'aucune atteinte du projet dans ces deux périmètres n'est établie ; - pour les mêmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303684_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

; - la fiche 05624 correspond à des travaux, réalisés par le fournisseur Noriso, relatifs à l’installation de cloisons en salle de lavage située en zone de production ; cette salle permet de nettoyer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans ces conditions, l'ancienneté de l'étude acoustique citée par l'évaluation environnementale et l'absence de mention de la protection sonore apportée par l'installation des merlons n'ont pu ni avoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b758

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Exposant avoir, suivant devis accepté le 03 août 2015, confié l'installation d'une éolienne domestique d'occasion posée sur mât en autoconsommation à la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00003

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

2016, l'arrêt attaqué énonce que l'annexe 3 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, qui définit la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la taxe générale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202748_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

agir ; - l'arrêté attaqué a été délivré sur la base d'un dossier de demande de permis de construire incomplet ; la notice descriptive est entachée d'insuffisance quant à la description de l'état initial

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800342

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

D'une part, le régime d'aides d'Etat à la production d'électricité à partir d'installations éoliennes terrestres qui repose sur l'obligation d'achat prévue à l'article L. 314-1 du code de l'énergie, dans

Source officielle

Page 53 sur 3073

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.