Codes de loi français

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Les installations visées à l'article 2 doivent, en outre, satisfaire aux exigences suivantes :

Article 2

L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :

Article S 37

Des installations de détection automatique sont à prévoir dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.

Article 67

Les pompes des installations de climatisation doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.

Article 1

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :

Article 2

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :

Article ANNEXE art. 10

Les appareils d'extraction doivent être installés, conduits et entretenus de façon à éviter :

Article 322-1.03

Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression

Article 322-1.05

Précaution à prendre lors des essais des installations fixes d'extinction d'incendie par CO2

Article 48-3

Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.

Article R4544-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Article D543-272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.

Article EF 18

Plans des installations électriques. 1.4.4. Plans des installations de chauffage, de ventilation et de cuisson. 1.5. Moyens de secours contre l'incendie. 1.5.1. Inventaire du matériel. 1.5.2. Implantation des moyens d'extinction. 1.5.3.

Article 4

La disposition concernant le niveau d'incinération aussi complet que possible ne s'applique pas aux installations de pyrolyse non intégrée.

Article 5

-La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense élabore et propose au ministre de la défense la politique de protection des installations, des moyens et des activités de la défense.

Article 1

électriques spécifiques de bord des navires et aéronefs, ainsi qu'aux essais, à l'utilisation et à l'entretien de ces mêmes installations par des personnels appartenant à des entreprises qui ne relèvent pas de l'article L. 231-1 du code du travail.

Article L314-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 80

-Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement

Article L174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Tout bâtiment collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

non dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat : ésignation des installations de traitement thermique Unité Tarif (en euros) C.