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Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal ; qu'une convention d'honoraires, signée le 26 juillet 2007 prévoyait un honoraire principal de 580 euros payable en plusieurs versements

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délibération du conseil municipal de Siguer du 16 septembre 1992 ; Sur l'appel incident de l'ACCA de SIGUER : Considérant que les conclusions de l'ACCA de SIGUER, qui tendent à l'octroi de dommages intérêts

bâtonnier du barreau de Tarbes en date du 6 mars 2024 qui, en rejetant partiellement sa demande en restitution de la somme de 1200 € qu'elle a versée à Me [G] à qui elle avait confié la défense de ses intérêts

[C] [O] a saisi Me [R] [Z] pour la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal l'opposant à son ancien employeur et un jugement faisant droit aux demandes de M.

Maître [H] [X] fait valoir qu'elle a été saisie par Madame [L] [G] dans le cadre d'un litige l'opposant à l'une de ses cousines et à son père quant à la vente d'un bien immobilier en viager.

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conclusion du contrat l'assureur ait pu connaître l'existence d'une programmation du système d'alarme non conforme aux obligations contractuelles, et ne fonctionnant notamment pas le samedi, était sans intérêt

S'agissant de simples constatations, qui permettront aux parties de préserver leurs intérêts en cas de litige ultérieur relatif à d'éventuels désordres affectant le collège Les Eyquems, sur le territoire

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