[Y] ne versait aux débats aucun élément démontrant qu'aurait existé, en l'espèce, un lien de subordination entre lui et l'organisation syndicale, caractéristique du contrat de travail et

X..., détenteur d'un mandat de conseiller prud'homal ; que l'inspecteur du travail s'est déclaré incompétent le 22 mars 2004 en invoquant l'absence de lien de subordination entre M.

des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien

[P] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [P] des sommes à titre de rappel de salaire et au titre des congés payés afférents, alors « que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution

[O] des sommes à titre de rappel de salaire et au titre des congés payés afférents, alors « que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui

du Code du travail que l'employé qui a été investi d'un mandat social postérieurement à son contrat de travail peut prétendre avoir conservé la qualité de salarié s'il a continué à exercer, dans un lien

; que la circonstance qu'une personne ne demande pas le paiement du salaire prévu par son contrat de travail, même pendant une période prolongée, ne permet, à elle seule, d'exclure l'existence d'un lien

, d'ordres ou de directives et à un contrôle de leur travail ; qu'il convient dès lors de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il s'est déclaré incompétent en l'absence de lien de subordination et

, est exclusive du lien de subordination caractéristique du contrat de travail ; qu'en jugeant que M.

juridique du salarié à l'employeur ; Attendu que POLE EMPLOI fait justement valoir qu'en l'espèce ce lien de subordination fait défaut ; Qu'il suffira à cet égard de rappeler que Madame [X] était

de travail, violant ainsi encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-1 du Code du travail, faute d'avoir caractérisé le lien

K... au sein de la société Manlight a suspendu son contrat de travail du 1er juin 2006, tout lien de subordination et toute spécificité technique inhérente à ses fonctions salariales initiales ayant disparu

Néanmoins, aucune des attestations versées aux débats ( ses pièces n° 5 à 10 ) n'établit de lien de subordination avec Mme [K], les témoins se bornant à indiquer qu'ils avaient été servis par lui.

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

sa décision opposable à l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que la nomination d'un salarié à des fonctions de mandataire social peut entraîner la disparition, sinon du contrat de travail suspendu, du lien

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

la location un système de rémunération par salaire variable, et donnaient aux loueurs un pouvoir disciplinaire encore supérieur à ceux de la commission de discipline ; Attendu, cependant, que le lien

ALORS, D'UNE PART, QUE hors l'existence d'un lien de subordination, la société mère d'un groupe ne peut être considérée comme coemployeur du personnel d'une filiale que s'il existe entre elles, au-delà

Y... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas reconnu l'existence d'un lien de subordination avec la société MCSE et de n'avoir pas répondu à ses conclusions ; Attendu que la cour d'appel, répondant aux

de subordination ; que pas plus, la publication de certains de ses articles en première page du journal n'induit un lien de subordination juridique ; Que les documents produits aux débats par M.