actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-11.428 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 1, chambre 3), dans le litige

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Brink's évolution, société à responsabilité

[M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ascometal, contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige

X... avait occupé, au titre du contrat du 18 janvier 1992 au 9 juillet 1993, un poste de travail différent de celui qu'il avait occupé au titre du contrat du 25 février 1991 au 16 janvier 1992, la cour

Pour contester toute contrefaçon des marques de la société ADIDAS AG et demander la confirmation du jugement de ce chef, les sociétés [O] [W] font valoir, de première part, que les signes en litige sont

familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-17.012 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige

CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-10.961 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige

qui peuvent s'élever entre salarié et employeur à l'occasion d'un contrat de travail, et qu'ils n'ont pas à connaitre des différends entre un salarié et un organisme qui se substitue à des obligations

; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406, 408 du Code pénal, 2, 213, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, dénaturation des termes du litige

n° B 22-20.835 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige

R 22-23.746 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige

L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

... ne modifiaient aucune donnée retenue par les premiers juges autre que celle relative aux revenus bruts ou nets bien que les sommes proposées par le prévenu résultaient d'une méthode de calcul différente

27.644 formés par l'Agence France presse, dont le siège est [...]                             , contre sept arrêts rendus le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige

En l’espèce, la SARL [W] a rappelé l’ancienneté du litige et les différents incidents soulevés, devant le juge de la mise en état et potentiellement dilatoires, depuis 2021.

Z..., domiciliée [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 17 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, dans le litige l'opposant à la société Nouvostar, société à responsabilité limitée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 1988) de l'avoir condamné à payer à la société CEFIMAT une somme égale à la différence entre le montant de la créance produite par cette dernière entre

[Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section personnes handicapées), dans le litige

pourvoi formé par la société Savelys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige

licenciement abusif ; que la cour d'appel, en refusant de se prononcer sur ce point, a donc violé les articles L. 122-14-3, L. 321-9 et L. 321-12 du Code du travail dans leur rédaction applicable au moment du litige