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31 697 résultats pour « magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372193cd580146773f4ea5

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

122-6, L. 122-8, L. 223-14 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en ne recherchant pas si les fonctions du salarié, vendeur exerçant cette tâche hors du magasin

Source officielle

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CC

cr

61372585cd5801467741e727

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

de personnes distinctes irrégulièrement employées durant la période concernée" ; h Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le dimanche 14 avril 1991, il a été constaté dans les locaux d'un magasin

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CC

soc

6137230ccd58014677404be7

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... ont été respectivement engagés par la société Etablissements Claverie, en qualité de comptable-applicateur en orthopédie et de corsetière; que, depuis le 4 avril 1980, ils travaillaient au magasin

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soc

613721b7cd580146773f6798

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

embauché le 17 mars 1970 par la société de "prêt-à-porter" à succursales multiples Saint-Rémy, aux droits de laquelle se trouve la société Montague Burton, et devenu le 1er septembre 1986 directeur du magasin

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CC

soc

6137222acd580146773fac4d

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

lui, puis, quelques mois après, une quote-part du pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble des commerciaux de l'entreprise ; qu'en raison de la diminution des visites de clients au magasin

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CC

soc

61372280cd580146773fdbf8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

alors, d'autre part, qu'en retenant que la salariée était apte à remplir les postes de "laboratoires, garages, entretien, usine, ramassage, transport interusines, station lavage, citerne, livreurs, magasins

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soc

61372289cd580146773fe254

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X..., au service, depuis le 9 octobre 1990, de l'Association bretonne pour la réadaptation, puis, en qualité d'assistant de direction, de la société Bretagne ateliers pour s'occuper d'un magasin de vente

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soc

61372268cd580146773fcb31

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

le 17 septembre 1974 en qualité de caissière, par la société Magaprix ; que son contrat de travail s'est poursuivi pour le compte des société Cedis puis Casino qui ont successivement exploité le magasin

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soc

613721a8cd580146773f5bcb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

écritures de première instance que dans celles d'appel à la reconnaissance du caractère économique de son licenciement afin, notamment, de pouvoir bénéficier d'une mesure de reclassement dans d'autres magasins

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soc

6137233ecd58014677407493

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû constater que la lettre de plainte du magasin Le Nain Bleu du 16 décembre 1992, rédigée à l'attention

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civ2

6137246ecd580146774156ef

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

(l'assuré) a été victime d'un vol dans sa bijouterie alors qu'il avait quitté son magasin en oubliant d'enclencher l'alarme, que la SAS Lloyd's France, représentant Le Lloyd's de Londres (l'assureur),

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civ1

61372419cd580146774123f7

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que dans un numéro paru le 28 avril 2000, le magazine

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cr

61372565cd5801467741d5ca

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

d'exécution suscitée par Christian Z... et Gilles B..., demandait que ceux-ci fussent condamnés à exécuter le dispositif d'un jugement rendu le 26 novembre 1990, lequel ordonne sa publication dans le Figaro magazine

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comm

6137248dcd58014677416703

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

septembre 1992 pour deux d'entre eux et 1er octobre 1992 pour le troisième ; qu'après réalisation des travaux sur les trois parcelles, dont deux ont été cédées à la SCI Dréo, ont été ouverts trois magasins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

M... a été engagé, le 1er décembre 1997, par la société Aldi marché Cavaillon qui exploite des magasins de distribution alimentaire dans le sud-est de la France, en qualité de chef de magasin, avant de

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15e chambre

5fda802a88ad6e0baf4e6272

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Ce dernier point est erroné car les droits d'accès à la transaction « ZTR3 » au sein du magasin ne sont attribués à aucun magasinier.

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Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, de la gestion des colis en l'absence de magasiniers et sur le fait que les portes du magasin étaient fermées à un moment où le magasin devait être ouvert.

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cr

61372602cd58014677422415

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

procès-verbal n° 137/ 96 signé le 30 juin 1997, le contrôleur du Travail Pierre Z... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant la période du 2 juillet au 23 novembre 1996, le chef de magasin

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soc

61372229cd580146773fabac

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins réunis, dont le siège est ...

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cr

61372582cd5801467741e5b2

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

dommages et intérêts et d'une indemnité, article 475-1 du Code de procédure pénale, au comité national contre le tabagisme ; "aux motifs que dans le numéro du supplément hebdomadaire "L'Equipe Magazine

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