Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 2021), la société Laulhère, qui a pour activité la fabrication de bérets et éléments coiffants « 100 % made in France » à Oloron Sainte-Marie dans le département

La masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort, ainsi que les fruits y afférents.

ET LA GYMNASTIQUE MEDICALE ; QUE L'ARTICLE L. 489 DUDIT CODE DISPOSE QU'ILS "PEUVENT PORTER LES TITRES DE MASSEURS"KINESITHERAPEUTE, DE GYMNASTE MEDICAL OU DE MASSEUR ACCOMPAGNE OU NON D'UN "QUALIFICATIF

Le président du conseil départemental de Dordogne de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février

Ils ont ensuite transmis leurs droits à la société Mape Nui. 7. En mars 2010, la société Moorea a créé, avec M.

PARIS, UN ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 3 AVRIL 1978 APPROUVANT CERTAINES MODIFICATIONS AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE PARIS ET CREANT UN SECTEUR DE PLAN DE MASSE "JEMMAPES" A PARIS 10EME , ENSEMBLE

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Commission administrative d'un établissement hospitalier contestant la légalité d'un arrêté préfectoral répartissant entre les praticiens la masse

active et passive, la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible, la masse partageable de faire les comptes entre les parties, de déterminer les droits des parties et pour ce faire, de

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que le tribunal a accueilli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massey-Ferguson Industrial, dont le siège

que la société Jupiter communications s'était bien gardée de l'informer du caractère inexploitable et indiffusable des films américains qu'elle cédait, en raison notamment de la mauvaise qualité des masters

.. coupable du délit d'escroquerie et avoir confirmé la peine de cent jours-amende à 15 euros, a prononcé une interdiction professionnelle d'une durée de trois années de l'exercice de l'activité de masseur-kinésithérapeute

en litige, pour la durée du bail restant à courir, et, par un second acte du même jour, la CMCV a vendu à la société Méditerranée immobilier les deux mas édifiés sur les parcelles cadastrées section BC

Z... a commencé l'exécution d' un contrat d'agent pour le compte de Massey-Harris, puis à partir de l'année 1954 pour Massey-Ferguson à la suite de la fusion de Massey-Harris avec la société Ferguson,

de conformité émanant du laboratoire TUV de Munich datant du 31 octobre 1986 se référant aux normes EN 605981 et EN 60598220 et marquage CE, ces dernières étant également visées par le laboratoire de Massy

The first one was judicial review proceedings in the High Court, by which, according to the Government, the applicant could have sought an order to the effect that the responsible authority would make

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Massey-Ferguson, en qualité de délégué commercial

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes