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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6a10a858cdc6046d479b823a
21 mai 2026
mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [O] [T] épouse [S] a consulté Monsieur [C] [U], masseur-kinésithérapeute
3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319438
3 mars 2020
[G] était gérant de la société Guilvinec Marée.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230
22 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 2021), la société Laulhère, qui a pour activité la fabrication de bérets et éléments coiffants « 100 % made in France » à Oloron Sainte-Marie dans le département
Chambre Civile
69d960cbcdc6046d47cfda7e
7 avril 2026
La masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort, ainsi que les fruits y afférents.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614405
11 juillet 1973
ET LA GYMNASTIQUE MEDICALE ; QUE L'ARTICLE L. 489 DUDIT CODE DISPOSE QU'ILS "PEUVENT PORTER LES TITRES DE MASSEURS"KINESITHERAPEUTE, DE GYMNASTE MEDICAL OU DE MASSEUR ACCOMPAGNE OU NON D'UN "QUALIFICATIF
Avis
CADA:20170886
27 avril 2017
Le président du conseil départemental de Dordogne de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00669
16 novembre 2022
Ils ont ensuite transmis leurs droits à la société Mape Nui. 7. En mars 2010, la société Moorea a créé, avec M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671891
25 juin 1982
PARIS, UN ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 3 AVRIL 1978 APPROUVANT CERTAINES MODIFICATIONS AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE PARIS ET CREANT UN SECTEUR DE PLAN DE MASSE "JEMMAPES" A PARIS 10EME , ENSEMBLE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642459
2 octobre 1970
INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Commission administrative d'un établissement hospitalier contestant la légalité d'un arrêté préfectoral répartissant entre les praticiens la masse
1ère Chambre
6a0f755ecdc6046d477e6360
active et passive, la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible, la masse partageable de faire les comptes entre les parties, de déterminer les droits des parties et pour ce faire, de
soc
6137266acd58014677425606
23 janvier 1997
X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que le tribunal a accueilli
613722a0cd580146773ff51e
5 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massey-Ferguson Industrial, dont le siège
613724b0cd58014677417904
30 janvier 2007
que la société Jupiter communications s'était bien gardée de l'informer du caractère inexploitable et indiffusable des films américains qu'elle cédait, en raison notamment de la mauvaise qualité des masters
cr
61372698cd58014677426dd3
25 octobre 2006
.. coupable du délit d'escroquerie et avoir confirmé la peine de cent jours-amende à 15 euros, a prononcé une interdiction professionnelle d'une durée de trois années de l'exercice de l'activité de masseur-kinésithérapeute
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300620
18 décembre 2025
en litige, pour la durée du bail restant à courir, et, par un second acte du même jour, la CMCV a vendu à la société Méditerranée immobilier les deux mas édifiés sur les parcelles cadastrées section BC
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00677
11 mai 2017
Z... a commencé l'exécution d' un contrat d'agent pour le compte de Massey-Harris, puis à partir de l'année 1954 pour Massey-Ferguson à la suite de la fusion de Massey-Harris avec la société Ferguson,
6137262fcd580146774239a1
17 septembre 2002
de conformité émanant du laboratoire TUV de Munich datant du 31 octobre 1986 se référant aux normes EN 605981 et EN 60598220 et marquage CE, ces dernières étant également visées par le laboratoire de Massy
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5326
18 juin 2002
The first one was judicial review proceedings in the High Court, by which, according to the Government, the applicant could have sought an order to the effect that the responsible authority would make
613724a8cd5801467741751d
14 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Massey-Ferguson, en qualité de délégué commercial
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00513
31 mai 2016
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes
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