Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 012 résultats pour « ministère d'avocat »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 012 résultats pour « ministère d'avocat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article Annexe I
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 3
Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.
Article Annexe III-B
CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE
LEGIARTI000026828114
Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère Identification du candidat :
Article Annexe 2-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 12
INFORMATIONS PSEUDONYMISÉES TRANSMISES PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE À L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Article 427
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le juge peut d'office décider la communication d'une affaire au ministère public.
Article D754-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 45
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :
Article R1213-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88
Le secrétariat du conseil national est assuré par le ministère chargé des collectivités territoriales.
LEGIARTI000026969624
RUBRIQUES DU DOSSIER RAEP DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE Identification du candidat.
Article L142-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 12
Le ministère public présente les réquisitions qu'il croit convenables au bien de la justice.
Article R142-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43
Le ministère public peut, à tout moment de l'instruction, accéder au dossier de l'affaire.
Article D221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 17
Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
Article 241
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
Les fonctions du ministère public y sont exercées dans les conditions définies aux articles 34 et 39.
Article D754-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
Article 7
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; b) Les formateurs permanents :
Article 30
Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la coopération. Secrétaire des affaires étrangères principal de 2, classe (cadre d'administration).
Article 7
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; b) Les formateurs permanents
Article 1
A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères
Article 3
Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les lignes directrices, instructions, circulaires
Page 53 · 8 012 résultats