qui auraient été apportées à la façade sur rue, et en particulier la pose de grilles d'aération en aluminium, et de fenêtres avec châssis aluminium.

S'agissant des modifications apportées au projet à l'issue de l'enquête publique : 18.

[Y] qui demande à la cour de : - ordonner une nouvelle expertise afin de déterminer les modifications apportées par la locataire à la structure du bâti, - déclarer entièrement responsables des désordres

création d'un magasin spécialisé en électro-ménager-hifi-vidéo de 11 400 m² sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois, la commission départementale d'aménagement commercial de Seine-Saint-Denis

Les décisions visées concernent toutes les décisions relatives à l'exercice professionnel ou pouvant le concerner, ainsi que toutes les modifications apportées au présent contrat et tous les engagements

) : 400, lot 5 (appartement) : 400 et lot 6 (galetas) : 90.

unilatéralement le prix convenu ; qu'en cas d'estimation insuffisante, il devait fournir un nouveau devis ou un devis complémentaire, avant d'entreprendre les travaux ; qu'en tout état de cause, les prétendues

général agissant pour le compte de la ville de Lens, coupables du délit de favoritisme, en les condamnant de ces chefs ; "aux motifs que, dès 1990, André X..., maire de Lens, avait manifesté son désir

dès lors que le département, acquéreur final du terrain, pourrait commencer, voire achever tout ou partie des travaux d'édification du collège avant qu'une solution définitive au fond ne puisse être apportée

d'exécution du sous-traitant de l'entreprise Stribick et Fils, qui est responsable à l'égard de la ville des agissements de son sous-traitant ; que ces fautes ont été favorisées par l'imprécision du devis

qu'il concerne les deux adhérents le GE et le GEIQ et constitue une offre globale indissociable ; que ce devis n'a jamais été accepté expressément par le GEIQ DMS 24 ; que par message du 16 juillet 2012

X des honoraires supplémentaires pour les modifications apportées au bâtiment C : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article IV du contrat conclu le 8 septembre 1991 entre Electricité de France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 24

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 avril 2023 est annulée.

S'il appert que la salariée fournit un devis comportant, ainsi qu'il vient d'être précisé ci-dessus la mention de l'accord à la date du 7 octobre 2020 de la curatrice de Mme [X], ainsi que son cachet,

B..., à la suite de la tempête survenue en décembre 1999, Mmes X... et Y... avaient fait procéder à la réparation du toit de la maison et de l'appentis ; qu'il résultait du devis dressé par M.

le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait (…). / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans

ci-après dénommée T.I.L., désireuse d'équiper l'ensemble de ses locaux d'un système de protection par télésurveillance, a fait appel à la société DELTA PROTECTION, laquelle a établi le 07-12-1993 un devis