Il est exact que l'expert ne s'est fondé que sur trois références de loyers de commerces situés à proximité de l'ESPACE HISLER EVEN, CE BULLES, DIDIER MUSIQUE et LT MACHINE.

soutient que : - les décisions ont été signées par une autorité incompétente ; - elles sont entachées d'une rétroactivité illégale ; - les professeurs des établissements d'enseignement de la musique

EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.

Basset proti Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Versailles - Francija. # Zadeva 402/85.

[X] [E] a assigné ses vendeurs les époux [K] en annulation de la vente aux motifs qu'il a entendu le jour même de la vente de la musique provenant du pub 'Klein Holland'situé en dessous de l'appartement

Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique.

les faits reprochés allégués justifieraient une sanction du deuxième groupe révèle un détournement de procédure ; - il résulte de la délibération du 16 décembre 2004 que l'ouverture de l'école de musique

#Greenwich Film Production mod Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) og Société des éditions Labrador.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Frankrig.

opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs à un établissement recevant du public situé 38 quai du Viaduc (cabaret) et diffusant de la musique

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Société de musique - Sortie sur la voie publique - Autorisation préalable - Refus

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 décembre 2011), qu'en juin 2002, la société Mizik & Musik

. # SA Musique Diffusion française und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Wettbewerb - Paralleleinfuhr von Hi-Fi-Geräten. # Verbundene Rechtssachen 100 bis 103/80.

EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.

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du 29 septembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous contrats à durée déterminée d'usage dans le spectacle vivant, la musique

le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2002 et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE

euros à la société Prestacor en réparation de leurs préjudices respectifs résultant de l'illégalité de l'arrêté de la préfète de la Corse-du-Sud du 2 août 2019 interdisant la tenue d'un festival de musique

un chien de type molossoïde que le docteur Y... a qualifié de "type Pitbull", tandis que son collègue Z... insiste sur son aspect brachycéphale ; cette dernière caractéristique, qui établit que le museau