La requête a été communiquée à la mutualité sociale agricole du Languedoc qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-15.300 Demandeur : La Mutualité Sociale Agricole Défendeur : la société [1] Requête n° : 1097/25 Ordonnance n° : 90354

sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir-et-Cher, dont le siège est

Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère (CMSA), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Mutualité sociale agricole de la Savoie, dont le siège est

Sur les conclusions présentées par la mutualité sociale agricole des Côtes Normandes : 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Tarn et de l'Averyron, dont le

Se fondant sur les enquêtes effectuées par la Mutualité Sociale Agricole et par elle-même, la Caisse estime que M.

Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe et la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire, ayant leur siège respectivement au Mans

sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France ; Ainsi décidé

de mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire, et l'avis de M.

la contrainte délivrée le 1ER avril 2010 par la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne Orne Sarthe pour obtenir le paiement de cotisations et de contributions sociales et pénalités forfaitaires,

A ASSUME DU 1ER MAI 1939 AU 30 SEPTEMBRE 1948 LES FONCTIONS DE MEDECIN-CONSEIL AUPRES DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU PAS-DE-CALAIS ; QU'A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1948, IL A REMPLI CES

Mohamed X..., demeurant ... à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ...,

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2024 et 7 avril 2025, la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc conclut à ce que l'on constate son désistement.

L'accusé de réception de la notification faite à la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire n'est pas au dossier.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Île-de-France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat