ruraux), dans le litige les opposant au groupement foncier agricole des Linières, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer, pour décider que M.

Georges F..., conseil juridique, demeurant ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1997) qu'en 1980 a été conclu entre la direction

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 96-43.597, X 96-43.598 et Y 96-43.598 ; Sur le moyen unique : Attendu que

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que, le 26 août 1985, M.

avoir travaillé pour tous les clients de la société Alpe'express, et avoir ainsi participé à la marche normale de l'entreprise, et non pour la réalisation de la seule commande exceptionnelle invoquée

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Eaux de Marseille distribution, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1996, où étaient présents : M.

en date du 26 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

: 1°/ que le juge ne peut tirer d'office de faits qui n'étaient pas invoqués par les parties dans leurs conclusions d'appel un moyen nouveau, sans provoquer au préalable les explications des parties

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 01-00.953, formé par Mme X..., et n° W 01-01.771, formé par Mme Y..., liquidateur judiciaire de Mme X..., le second régularisant le premier ; Sur le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1991, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de l'Agence nationale de valorisation de la recherche "ANVAR", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

n'est pas fondé ; Et sur les deuxième et troisième moyens, ces moyens étant réunis : Attendu que M.