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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
6 avril 2017
Le plan de chargement du navire pour situe le conteneur TRLU6658763 au niveau 2 de la cale soit tout en bas de celle-ci, et le conteneur GESU2636721 en pontée au niveau 86.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500049_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des cachets apposés sur le passeport du requérant ainsi que des attestations de clearance d’un navire de plaisance aux Antilles françaises délivrées les 28
Source officielleChambre 1-2
62ce62e89a20ce9fcf1267cf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après une fouille du navire et interrogation du capitaine de bord, il a été établi que ce navire est exploité par la société Alpha LLC, société de droit étranger dont le siège social est en Russie, dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, marin pêcheur à la retraite, est propriétaire d'un premier navire armé à la pêche dénommé Joséphine et copropriétaire d'un second navire de pêche dénommé le Mac.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'automoteur Nirvana a été pris en charge sur le navire SS4 le 30 janvier 2016 à [Localité 11] et est arrivé le 17 février 2016 au [Localité 12].
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le 17 août 2023, un agent ONET, en charge de la surveillance des cales de mise à l'eau, a constaté l'exercice d'une activité de location du navire YANN II, immatriculé MA 860961
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407209_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A demande à être dégrevé de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 2023 pour le navire " le Kenby ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208113_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il est cependant constant qu'à la date du procès-verbal d'infraction l'association " Wind and Sea association " était propriétaire du navire en cause.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1c0
29 avril 2025
29 avril 2025
TCHAD Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Enzo PANNOZZO substituant Me Jean-Baptiste CHARLES du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616348eb543823d76b0316e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Localité 3] SOUDAN représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle COUTANT PEYRE avocat, toque D952 INTIMÉE AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Source officielleciv1
61372154cd580146773f2e29
23 octobre 1990
23 octobre 1990
pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte du 17 décembre 1984, les époux X... ont acheté aux consorts A..., moyennant le prix de 78 000 francs, un navire
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0962
4 octobre 1989
4 octobre 1989
X..., son mandant, a donné en location (pour la durée de quinze jours) un bateau de plaisance qui n'a été ni restitué ni retrouvé ; que l'adresse déclarée, lors de la conclusion du contrat, par le locataire
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb51
11 octobre 1988
11 octobre 1988
de plaisance utilisant des plastiques fabriqués de manière composite, emploie un catalyseur qui lui est fourni par la société Chalonnaise de peroxydes organiques (SCPO) assurée par l'Union des assurances
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492414.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
livrait pas, ainsi qu'elle prétendait, à des activités commerciales de locations de bateaux et, par suite, qu'elle ne pouvait déduire la taxe sur la valeur ajoutée grevant des dépenses relatives aux navires
Source officielleChambre 3-1
6788a3d805b7378c3f0c5394
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La certification du navire a été confiée à la SASU Bureau Veritas marine & offshore.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403493_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Cette occupation n'a pas été autorisée et le propriétaire du navire ne s'acquitte d'aucune redevance. Un procès-verbal de contravention de grande voirie a d'ailleurs été dressé le 3 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0cc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
HELVETIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain VOISARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Le 9 juillet 2011, alors que le navire neuf de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006923
10 juillet 2007
10 juillet 2007
A détient 14 % des parts de la SNC Outre-mer Sailing, créée en 1991, dont le siège social est situé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et qui a pour objet l'acquisition et l'exploitation de navires de plaisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01116
8 juin 2016
8 juin 2016
que " le temps de navigation active et professionnelle accompli sur des navires français pourvu d'un rôle d'équipage dans des conditions fixées par voie réglementaire entre en compte pour sa durée effective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200840
30 mai 2013
30 mai 2013
marine est un établissement public destiné à gérer, sous l'autorité directe du ministre chargé de la marine marchande, les services d'assurance des marins de commerce, de pêche, de culture marine et de plaisance
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