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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
661434e63bbdffcd9171a188
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 19/12228 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6FP Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b6730a
15 avril 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 15 Avril 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00654_20220329
29 mars 2022
Ainsi, la nouvelle version du jugement supplétif d'acte de mariage laisse apparaitre le nom de l'épouse du demandeur, au lieu et place du nom erroné, revêtu de plusieurs cachets, notamment celui portant
4ème chambre Cab G
66980a83b60c111a421bd9c0
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/12074 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y7J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
66980abfb60c111a421bdce6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 21/11218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQU6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb1
10 janvier 2025
en premier ressort copie exécutoire à : Maître Valérie COLAS de L’AARPI GIOVANNANGELI COLAS Maître Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS Délivrées le 10 Janvier 2025 Copie dossier NOM
4ème chambre Cab B
69d5576acdc6046d47708ce2
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/06293 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NWQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
69cecb15cdc6046d47e7429b
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/10841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37VX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
69cecd59cdc6046d47e76e0d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/11160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
66294ce5204c0caeeb99146a
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FDE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
686d6511a2273490db108b91
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/11457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RI6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b1631db9f94e984650c48f
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/09773 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RII Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b7fa11858823c56e0cfb2e
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/05238 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2Y3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
1ère Chambre Cab3
69cecdd9cdc6046d47e778a1
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [J] né le 23 Mars 1998 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Chambre 1
69ced470cdc6046d47e7fbed
Copie exécutoire à la SELARL CABINET STATERAVOCATS la SELARL [Localité 2] DABOT ET ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité
69d963cfcdc6046d47d013fb
9 avril 2026
après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Mathilde KOUJI-DECOURT Délivrée le Copie dossier NOM
6615866bdb5098996d5ad124
PRONONCE par mise à disposition le 08 Avril 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
69d963d6cdc6046d47d01477
disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ET ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaab4
18 avril 2024
procédure civile le : 18 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM
3ème Chbre Cab B5
69d95a4bcdc6046d47cf59ab
greffe le 09 Avril 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY, Greffier placé lors du prononcé NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
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