Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1b67cdc6046d47aff450
24 avril 2026
24 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE du 24 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c32c
4 mars 1998
4 mars 1998
d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (pourvoi n° 92-15.314) ; Attendu que, par requête du 21 novembre 1997, la société Camborde et Lamaison Nous a demandé de constater la péremption
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76f3
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'instance d'appel à compter du 7 avril 2023, - subsidiairement, constater l'acquisition de la péremption de l'instance d'appel à compter du 19 juin 2023, - constater en conséquence en tout état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76f5
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'instance d'appel à compter du 7 avril 2023, - subsidiairement, constater l'acquisition de la péremption de l'instance d'appel à compter du 19 juin 2023, - constater en conséquence en tout état
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76fb
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'instance d'appel à compter du 7 avril 2023, - subsidiairement, constater l'acquisition de la péremption de l'instance d'appel à compter du 19 juin 2023, - constater en conséquence en tout état de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76fd
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'instance d'appel à compter du 7 avril 2023, - subsidiairement, constater l'acquisition de la péremption de l'instance d'appel à compter du 19 juin 2023 ; - constater en conséquence en tout état
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La péremption de l'instance, qui tire les conséquences de l'absence de diligences des parties en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire et poursuit un but légitime de bonne administration de la justice
Source officielleChambre 1-8
64a65fbabbd03a05db9650b0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[J] [Z] a saisi le Conseiller de la mise en état par conclusions d'incident demandant que soit constatée la péremption de l'instance; Qu'elle réclame au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse
Source officielleChambre 4-6
65ab70a836bfc00008d68b92
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Selon conclusions d'incident du 5 octobre 2023, Maître [G] [L], es qualité, a soulévé la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4ac
9 avril 2024
9 avril 2024
L'URSSAF [2] a réitéré ses conclusions aux fins de péremption de l'instance. L'arrêt est rendu par défaut.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91103
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dès lors, la péremption de l'instance relevée d'office n'a pas lieu d'être constatée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88519
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88518
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88510
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88513
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88646
6 février 2025
6 février 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91131
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88565
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88562
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88591
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officiellePage 53 sur 1737