Le service a également exclu de la base imposable les parcelles dont l'exploitation aurait exigé des travaux d'archéologie préventive et que la société a renoncé à exploiter. 10.

le hameau de la Sencie, au sud, classé en zone UHa1, il en est séparé par la route nationale n° 171, à deux fois deux voies, qui ceinture les perspectives d'urbanisation au nord, ainsi que par des parcelles

Il soutient que : - son intérêt à agir est établi en raison de la proximité de son habitation vis-à-vis de l'exploitation et des parcelles concernées par le plan d'épandage, et des nuisances générées

Les circonstances que, jusqu'en 2010, une partie de la parcelle ZH n° 33 ait été indûment inscrite au titre de la politique agricole commune, que cette parcelle ait été exploitée sans bail écrit ou oral

habitation et des bâtiments d'exploitation implantés sur la parcelle section [...] - [...], servant d'entrepôts de céréales et de matériels ainsi qu'au hangar qu'il a construit sur la parcelle louée section

En ce qui concerne, par ailleurs, les difficultés d'accès à certaines parcelles de l'exploitation, il résulte du rapport d'expertise du 15 avril 2019 que la communication entre les deux identités foncières

la parcelle serait concernée par ce classement.

CSI 170 qu’elle exploite.

[X], en Belgique, le fils de ce dernier le laissant passer sur son exploitation en Belgique, pour lui permettre de gagner sa parcelle n° [Cadastre 6], puis les parcelles de M.

H..., propriétaires d'une parcelle desservie par un chemin d'exploitation, se plaignant de ce que la société Otra Construct et les consorts LK...

ottonel B, muscat à petits grains rose Rs, dans une proportion ne dépassant pas 10 % de l'encépagement. / le respect de ces conditions d'encépagement peut être réalisé par rapport à la totalité des parcelles

code de l’expropriation, lorsqu’une emprise partielle résultant de l’expropriation compromet gravement la structure de l’exploitation   ; que [le requérant] ne peut à la fois, conserver son exploitation

Il releva qu’à cette date, bien qu’elle ait obtenu l’emprise totale, la requérante n’avait pas cessé d’exploiter la parcelle.

Ces deux candidats entendaient exploiter ces parcelles dans le cadre d'un projet d'agrandissement de leur exploitation.

rendues incultivables à la suite d'une infection par un champignon et du traitement qui avait dû leur être appliqué (conclusions du 21 novembre 2013, p. 12) ; qu'en se bornant à observer que cette parcelle

[G] [E] un bail rural sur diverses parcelles, lequel a mis ces terres à disposition de la société civile d'exploitation agricole des Airelles (la SCEA des Airelles). 2.

Il en va notamment ainsi d'une autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien. 4.

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre