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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204491_20220920
20 septembre 2022
La non-participation du médecin ayant établi le rapport, au collège qui rend un avis au vu de ce rapport, prévue par les dispositions précitées des articles R. 425-11, R. 425-12 et R. 425-13 du code de
cr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR02380
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85094
3 décembre 1999
de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom, l'exécution de la mesure ; qu'il est certes constant que cette procédure d'agrément n'a pas été suivie en l'espèce,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC002820702
2 octobre 2003
D’une part, il se plaint de la non-participation de quatre juges au délibéré de l’affaire devant la formation plénière de la Cour des comptes.
61372604cd58014677422526
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613726a9cd580146774277b2
10 mai 2007
Z... des fins de la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants, qui visait les mêmes faits de détention de cannabis, la participation de Djamal Y...
6137252bcd5801467741b876
19 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00116
25 janvier 2017
« SEP Participation Paredes » et de trois mille neuf cent quatorze actions de la SA Groupe Parades (soit 0,9 % du capital) qui avaient été apportées en jouissance à cette société en participation pour
6253ca5bbd3db21cbdd8acf5
21 mars 2008
de ses objectifs, les demandes provocatrices de se voir allouer 20 € pour sa non- participation au repas de fin d' année et de récupération pour sa présence au buffet ayant suivi l' assemblée locale jusqu
8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
règlements : " () 2. - Évocation / Même en cas de réserves ou de réclamation, l'évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l'homologation d'un match, en cas : / - de participation
DCA_24PA01257_20250205
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300483
10 septembre 2020
C... était quant à lui associé non exploitant » ; qu'en affirmant que la qualité d'associé de E...
6137221bcd580146773fa46d
15 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de
soc
6137225ccd580146773fc560
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722fccd58014677404085
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bruncaster limited, dont le siège est
613722fccd58014677404086
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milton limited, dont le siège est Ile
6137242dcd58014677413408
26 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2002), que, saisi par le
ECLI:FR:CCASS:2021:C300617
9 septembre 2021
CHAUVIN, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° D 20-15.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
61372516cd5801467741ae03
29 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
6137256bcd5801467741d8e4
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
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