La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

PERSONAL FINANCE; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse emprunteuse en date du 21 décembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP

rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition; ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie

PERSONAL FINANCE; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse emprunteuse en date du 21 décembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance

PERSONAL FINANCE; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse emprunteuse en date du 22 décembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats 5 pièces.

et diligence de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par Maître VAUCOIS, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEUR : SARL ENTREPOTS VRIGNOIS, dont le siège est [Adresse

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse imputables au fait dommageable et des

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

(dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - Rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué

GREFFE: 2025/2214 ENTRE La SAS FCPL, [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître PETITJEAN, Avocat au barreau de LAVAL ET : Monsieur, [T], [R], [Adresse 2] Partie défenderesse non comparante

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66M3 PARTIES