X... à leur payer la somme de 1 200 euros au titre des malfaçons et celle de 1 000 euros pour procédure abusive ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le constat d'huissier

Concernant la demande des époux [K] pour la condamnation au titre de la procédure abusive, celle-ci est justifiée eu égard au fait que M.

demandes, fins et conclusions, *condamné Monsieur [T] à verser à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPE COTE D'AZUR la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : Moyens des parties : M.

X... les sommes de 500 ¿ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 1. 200 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la société FRANALIS à payer à M.

monsieur [K] [P] et madame [X] [N], son épouse, de l'ensemble de leurs demandes, - Les condamnait solidairement à payer à la SCI MIRAPHISA la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêts pour procédure

[J] de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle demande à la cour de : - constater que M.

[O] de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle demande à la cour de : - constater que M.

[I] [D] de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle demande à la cour de : - constater que M.

[N] [R] de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle demande à la cour de : - constater que M.

[R] de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle demande à la cour de : - constater que M.

[I] de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle demande à la cour de : - constater que M.

entraîne la cassation du chef de dispositif rejetant la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par lui et celui le condamnant à payer la moitié des frais d'études supérieures et

abusive, ' par conséquent, condamné [K] [M] à lui verser la somme de 4000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ' le condamner aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 3000

[U] . 500 euros pour procédure abusive . 500 euros en réparation du préjudice moral . 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' a laissé les dépens à sa charge, Statuant

Il a considéré enfin que la procédure était abusive. Madame [M] [Y] [I] a interjeté appel de ce jugement le 28 septembre 2009.

Y..., de le condamner en conséquence à 3 000 F de dommages-intérêts pour procédure abusive et 2 000 F d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, qu'en déclarant

[E] une somme de 1.000,00 € de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné M.

D et Mme E pour la violation des articles L. 3212-1 à L. 3212-3 du code de la santé publique pour procédure abusive, injustifiée, non-fondée, irrégulière, violation de l'article L. 432-5 du code pénal,

abusive et 100 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.