que, lorsqu'un témoin est dispensé de la formalité substantielle de la prestation de serment préalable à son audition, le président doit avertir le jury qu'il n'est entendu qu'à titre de simple renseignement

matériellement inexacts ; "aux motifs que le maire d'Escamps a affirmé qu'il n'avait jamais communiqué le numéro de téléphone de Maria X... à la prévenue et qu'au surplus il ne possédait pas ce renseignement

partielle mais matérielle et physique d'un objet ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il a été présenté aux agents des douanes des appareils sur lesquels étaient apposés des renseignements

Y... non fondé à se prévaloir de la nullité de la procédure suivie sur assignation à jour fixe en considérant que celui-ci avait été exactement renseigné sur la date à laquelle le demande serait examinée

Y... sur les lieux où il prétendait avoir travaillé en août 1988 ; qu'aucun d'eux n'a donné de renseignement sur l'identité précise de M.

retenant, à l'appui de sa décision, qu'en l'absence d'un commencement de preuve, il n'était pas possible d'accueillir la demande tendant à la condamnation de ce notaire à fournir les éléments de renseignement

émis, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel relève au surplus que les banquiers ont commis une faute en ne prenant pas auprès de la Banque de France de renseignements

Bresles ; Attendu que la société Bayer fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 25 septembre 1998) de l'avoir condamnée in solidum avec la sucrerie de Bresles pour manquement à leur obligation de renseignement

. ; "aux motifs qu'au vu des renseignements figurant au dossier, Jean-Pierre X... ne présente pas, aujourd'hui, de "gages de réadaptation sociale", tels que visés à l'article 720-4 du Code de procédure

les consorts Y... de leurs demandes ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le médecin est tenu d'une obligation de renseignements

. ; "aux motifs que les recherches entreprises pour retrouver le témoin François Y...s sont demeurées vaines ; qu'il résulte des renseignements recueillis que son adresse actuelle n'a pu être déterminée

opposable, et retenu qu'au vu des renseignements donnés par la caution et sur lesquels la banque pouvait se fier, tant la valeur nette de son patrimoine immobilier que ses ressources lui permettaient

[Q] de se renseigner, dès le 11 juin 2014, sur le sens de l'arrêt rendu à cette date par la cour d'appel de Douai, la cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants à établir la

incorporée au sein de la chaîne, alors, d'autre part, que la société Zeelandia, fournissant du matériel et un produit qui n'étaient pas nouveaux à un utilisateur professionnel, n'était nullement tenue de renseigner

que l'on ne disposait d'aucune information sur l'activité de William Y... entre 16 heures 45 et 18 heures, heure à laquelle il a été vu en train de quitter le dépôt, et qu'en l'absence de tout renseignement

la non communication de certaines pièces produites par la société, violant ainsi les articles L. 223-14-3 et L. 321-7 du Code du travail qui précisent que l'employeur doit communiquer tous les renseignements

de la Croix, en règlement des factures émises par "Joël Y... fiduciaire Gefinance SA, Genève" avaient été encaissés sur un tel compte ; qu'en s'abstenant de toute précision sur l'origine des renseignements

légale au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que le salarié s'était engagé dans son contrat de travail à tenir confidentiels tous les renseignements

du travail; alors, d'autre part, que l'obligation d'avertir les parties intéressées incombe au juge et il appartient au greffier, le cas échéant, d'inviter le demandeur à lui faire connaître les renseignements

Y... avait fourni, au cours de deux assemblées de copropriétaires, des renseignements sur son départ et les changements intervenus dans le cabinet, sans qu'il résulte ni de ces énonciations, ni d'aucun